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SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société Locam expose que la société NFS a souscrit auprès de la société Cristal'Id un contrat de location d'un site web qui a été réceptionné

Le contrat signé par la société OASIS est un contrat d'adhésion. La société [R] a soumis à la société OASIS un contrat avec des clauses prédéfinies sans pouvoir les négocier.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 418 299 699 (Maître Jérôme BENETEAU, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FREE PRO S.A.S.

La société DH TRANSPORTS est restée silencieuse malgré les nombreuses mises en demeure adressées par la société RICHELIEU LOCATION SAS et dont la dernière est revenue à la société RICHELIEU LOCATION SAS

Ce contrat autorise la société JOSSIM à exploiter la marque H&H, sous réserve du respect du concept commercial défini par la société HABUFA.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [V], de la société civile professionnelle "[Y]", Avocat au barreau de Marseille) C/ La société KAPAB Coaching S.A.S

Etsim à payer à la société Office Digital, à titre de provision, la somme de 4.736,58 €, Condamner solidairement Madame [J] [Y] et la société Etsim à payer à la société Office Digital, à titre de provision

VESTA à la requête de la société FROID CLIMATISATION CHAUFFAGE, ci-après la société F.C.C., dont l'objet de la demande est : * Condamner la société VESTA à payer à la société F.C.C. la somme de 11 404,01

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00070 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941

; Condamner in solidum les sociétés T.M.J.

Condamner la Société ADT 51 ASSAINISSEMENT DEMOLITION TERRASSEMENT à payer lla société ECOPOLE DE CHAMPAGNE la somme de 1.000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Les dépens sont à la charge de la société GO CONSEIL.

L'ATELIER PAR APC, Domiciliée [Adresse 4] Non Comparante LES FAITS L'avocat de la société LOCAM expose, dans son acte introductif d'instance, que la société LOCAM est créancière de la société L'ATELIER

PRONONCE la mise hors de cause de la société O'LAUGHLIN INDUSTRIES CO LTD, société de droit chinois.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00636 La société DIGIMOOD S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 501 194 500 (Me

En aout 2024, la société DMC s'excusait pour le retard de paiement et informait la société PERFORMANCE+ que le montant serait réglé la seconde semaine de septembre 2024.

Elle a absorbé le 30 juin 2023 la société NEW CALIMEN CONSTRUCTION, et se trouve donc aux droits de cette société.

des demandes de la société AMP Location.

LES FAITS La société Lixxbail est devenue cessionnaire du contrat de location financière n°257646FM0, initialement conclu le 6 avril 2022 entre la société Olinn et la société Lyman Agency en vue de la