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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69e1f8dbcdc6046d478d219c
16 avril 2026
Adresse 2] Comparant à l'audience du 19 février 2026 Assignation du 02 février 2026 pour l'audience du 19 février 2026 Affaire plaidée le 19 mars 2026 Mise à disposition au Greffe au 16 avril 2026 Copie
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a16c101cdc6046d4716eb01
13 mai 2026
Signification : - SARL à associé unique R22, présidente, elle-même représentée par son gérant, M. [D] [Q] Copies. - Parquet - TPG - SELAFA MJA en la personne de Me [S] [B] R.G. : 2026038196 P.C.
Trib. de Commerce
69fc5188cdc6046d47e7139f
6 mai 2026
De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
69fc520ccdc6046d47e73674
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
69fc5244cdc6046d47e73a20
69fc5315cdc6046d47e749a4
Chambre 2-3
69d4ed58cdc6046d476515b6
22 octobre 2025
*1DE/06/47/53/60* LRAR: -Comptable du pôle de recouvrement spécialisé parisien 1 Signifi. -M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e36cdc6046d475e1345
20 avril 2026
DES SON ETABLISSEMENT ET AU PLUS TARD DANS UN DELAI DE VINGT JOURS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, UN EXEMPLAIRE DU PROCES-VERBAL D'INVENTAIRE OU DE CARENCE, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA COMMUNIQUER UNE COPIE
69eb4e74cdc6046d475e1b8d
DU PRESENT JUGEMENT AU COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE DESIGNE CI-DESSUS, PAR LETTRE SIMPLE ET FAIRE SIGNIFIER LA DECISION PAR ACTE DE COMMISSAIRE DE JUSTICE AU DOMICILE PERSONNEL DU DEBITEUR, DIT QUE
69eb4ebccdc6046d475e212e
69eb4f37cdc6046d475e2ab0
69a77d45cdc6046d476cc61d
29 janvier 2025
69a77dc4cdc6046d476cce28
69a77ddfcdc6046d476ccfb2
69a77dfacdc6046d476cd135
69a77e16cdc6046d476cd2d3
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La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
69a78d38cdc6046d476da65a
2 avril 2025
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