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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69dcb9c7cdc6046d4711e8ec
14 janvier 2026
Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer conformément à l'article R. 662-1 alinéa
Procédures collectives
69dd1ef0cdc6046d471a5e3d
6 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M.
69dd1f11cdc6046d471a607d
69dd1f27cdc6046d471a6202
Décision contradictoire et en premier ressort rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M.
69dd1f80cdc6046d471a67d3
69dd202dcdc6046d471a73eb
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
69dd218bcdc6046d471a8e2b
69dd21b7cdc6046d471a90fc
69dd2204cdc6046d471a95d3
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c99cdc6046d47d66041
2 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Trib. de Commerce
69b02d8dcdc6046d4728f581
8 janvier 2025
Dirigeants : Monsieur [N] [K] [V] [I] Monsieur [Q] [R] [T] [P] Comparutions : Monsieur [N] [I], gérant, Madame [U] [J], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION
69b05fbacdc6046d472e52d4
2 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [S] [O] [Q] [F] Comparution : Monsieur [S] [F] assisté de Maître Marie FAYET avocate au sein du cabinet BES SAUVAIGO ASSOCIES à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier
69b06354cdc6046d472e8d7b
16 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.
69e3962ecdc6046d47b05d58
3 avril 2025
2024RJ476 La SAS PIZZ OGGI Numéro de rôle général : 2025F190 DEBITEUR : La SAS PIZZ OGGI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 636 001 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69e74594cdc6046d47ff0c3d
15 avril 2026
1ère chambre
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
SUR CE, Références : 2025L00326 / 2025J00061 Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice
2è chambre
69e79521cdc6046d47065fb4
21 octobre 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité d'offrir
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884c6cdc6046d471c442a
16 avril 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire
69e89d51cdc6046d471e6a21
13 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c11154cdc6046d47a26597
9 janvier 2025
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