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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c124becdc6046d47a40424
29 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS SOLF PRODUCTION.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12892cdc6046d47a45723
23 janvier 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69c12ed1cdc6046d47a4d971
2 octobre 2025
69c130dccdc6046d47a50194
69c61052cdc6046d471eebcd
16 janvier 2026
Un signalement des services des finances publiques des, [Localité 2] informe sur les difficultés à contacter le dirigeant lors des contrôles fiscaux Il ressort du premier contrôle fiscal que Monsieur,
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63a0bcdc6046d47239093
15 janvier 2025
Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : M., [C], [P],
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c646c1cdc6046d4724bee6
22 octobre 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe, par la personne l'ayant établie, dans le délai d'un mois de la présente décision.
Procédures collectives
6a11185bcdc6046d47a36635
4 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M.
69a6870ecdc6046d475465ad
6 mars 2025
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0187fcdc6046d478de508
16 octobre 2025
Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bafb56cdc6046d47209b37
5 juin 2025
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
publique, Conformément à l'article 456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Christian JARNY, Juge, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision
Trib. de Commerce
69f7e77dcdc6046d4780bb8c
21 avril 2026
Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.
1ère A
69dcbe59cdc6046d47124a37
7 juillet 2025
3ème A
69dcc6d2cdc6046d4712fe0e
15 octobre 2025
L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : * Que compte tenu de la carence de la débitrice et de son dirigeant, aucune information sur sa situation
5ème Chambre A
6a1112d6cdc6046d47a30e86
27 avril 2026
69f1f168cdc6046d47f52e8d
24 avril 2026
l'article L. 511-1 précise par écrit, sur la base des informations obtenues auprès du souscripteur éventuel ou de l'adhérent éventuel, les exigences et les besoins de celui-ci et lui fournit des informations
chambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
à intervenir et intérêt légal à compter de la décision à intervenir avec capitalisation d'année en année dans les termes de l'article 1343-2 du Code Civil
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa39cdc6046d47a4be47
Le ministère public, informé de la date de l'audience, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.
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