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10 380 résultats pour « infirmation de la decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c124becdc6046d47a40424

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS SOLF PRODUCTION.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12892cdc6046d47a45723

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12ed1cdc6046d47a4d971

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c130dccdc6046d47a50194

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61052cdc6046d471eebcd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Un signalement des services des finances publiques des, [Localité 2] informe sur les difficultés à contacter le dirigeant lors des contrôles fiscaux Il ressort du premier contrôle fiscal que Monsieur,

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63a0bcdc6046d47239093

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : M., [C], [P],

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c646c1cdc6046d4724bee6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe, par la personne l'ayant établie, dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11185bcdc6046d47a36635

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6870ecdc6046d475465ad

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0187fcdc6046d478de508

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb56cdc6046d47209b37

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b1e9cdc6046d47dccbc4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

publique, Conformément à l'article 456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Christian JARNY, Juge, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e77dcdc6046d4780bb8c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe59cdc6046d47124a37

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc6d2cdc6046d4712fe0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : * Que compte tenu de la carence de la débitrice et de son dirigeant, aucune information sur sa situation

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112d6cdc6046d47a30e86

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'article L. 511-1 précise par écrit, sur la base des informations obtenues auprès du souscripteur éventuel ou de l'adhérent éventuel, les exigences et les besoins de celui-ci et lui fournit des informations

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à intervenir et intérêt légal à compter de la décision à intervenir avec capitalisation d'année en année dans les termes de l'article 1343-2 du Code Civil

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa39cdc6046d47a4be47

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Source officielle

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