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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8
1 avril 2026
enregistrait toutefois des pertes récurrentes depuis plusieurs années le contraignant à injecter des fonds personnels, que toute les tentatives de réorganisation et de repositionnement de la société sur le marché
Trib. de Commerce
69b4ec59cdc6046d479d314c
21 janvier 2025
liquidation judiciaire simplifiée en application des dispositions de l'article L.681-2 III et L 641-2 du Code de Commerce à l'égard de Monsieur [Z] [O] EI [Adresse 3] Activité : vente ambulante et sur les marchés
.
69b79711cdc6046d47d2b41c
1 octobre 2025
l'audience que la société évolue dans un secteur d'activité très concurrentiel et peine à se développer malgré les efforts déployés ; Que cette situation ne tend pas vers une amélioration en raison d'un marché
69b9e841cdc6046d47073b2a
6 janvier 2026
L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [L] [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Commerçant personne physique Location de salles, étude de marché
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbac1ecdc6046d472e419c
1 avril 2025
Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que les difficultés de la société sont liées à la chute de l'activité du marché immobilier au cours de l'année 2023 et qu'une restructuration
69c923b1cdc6046d47659f90
2 avril 2025
déclarations à l'audience que l'activité a débuté de façon chaotique puisque au bout de 3 mois d'exploitation, le bailleur a résilié le contrat de bail obligeant le dirigeant à reporter son activité sur les marchés
Chambre 2-5
69d8457bcdc6046d47b4c309
22 janvier 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * l'effondrement du chiffre d'affaires, * un marché du recrutement défavorable, * des charges fixes trop élevées, * la réduction du
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb3decdc6046d4722ce43
13 mai 2026
Qu'aucune offre sérieuse n'ayant été reçue depuis la mise en vente, Monsieur [U] et l'agence immobilière ont décidé de retirer la maison du marché pendant un mois afin d'établir une nouvelle annonce au
Chambre 04
6a0c968bcdc6046d4734c5a4
6 mai 2026
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : L'entreprise n'a plus de marché et fait face à de nombreuses dettes à différents organismes.
Audience publique de vacation
6a0f12e3cdc6046d4771ffdf
24 avril 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, les contrats sont résiliés et le marché incertain ; * un passif trop important (augmentation du prix des chantiers
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa057cdc6046d4777d713
27 mai 2026
Vente de produits d'alimentation générale, d'épicerie fine, de produits à base de lait ou fromage, de viandes et de produits à base de viandes et d'articles non alimentaires en magasin de détail et sur marchés
Chambre mixte
69d5fd83cdc6046d477d19ef
22 septembre 2025
L'achat et/ou la vente de divers textiles et articles de [Localité 1] sur la voie publique, sous les halles, marchés, champs de foire ou de fêtes, ou par voie de démarchage dans les lieux privés.
69e0ad0ccdc6046d476ee6ae
10 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a617b0cdc6046d474c5f90
7 janvier 2026
EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
69a63646cdc6046d474e9870
EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
69a6366bcdc6046d474e9ae4
69a636c2cdc6046d474ea0c6
69a636e6cdc6046d474ea31d
69a6383acdc6046d474eb9fd
69a638e6cdc6046d474ec55e
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