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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9abcdcdc6046d47a4deab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [Q] [T], identifiée sous le n° 824 425 409 RCS BORDEAUX (2022 B 1775), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de vente

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SAS, identifiée sous le n° 389 991 522 RCS BORDEAUX (2003 B 1477), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication, la pose et le négoce d'articles de décoration, la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e6ccdc6046d47962ebb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 853 996 999 et a pour activité : « Production, coproduction, exploitation, édition, enregistrement, diffusion, communication et vente

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049a38cdc6046d479a6cbe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en ses réquisitions SUR CE Attendu que l'[F] [T] PREMIUM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 817 973 357 - [Immatriculation 1] et exerce une activité de vente

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049a63cdc6046d479a6f6c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 905 358 826 - 2021 B 600 et exerce une activité de sérigraphie sur tous supports, personnalisation d'objets divers, création graphique, achat vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5b6cdc6046d47f422e7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'entreprise ne peut faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible; Que ses dires sont corroborés par les pièces déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddafc3cdc6046d4727731f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

infructueuses, Attendu qu'au vu du non paiement des cotisations salariales, des non déclarations des cotisations sociales, des saisies-attributions inopérantes, des commandements de paiement aux fins de saisie-vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38ef0cdc6046d4717e3fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société SOFA CENTER (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 419 316 567 et a pour activité : « La vente de biens d'équipement de la maison et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a392e2cdc6046d471822f5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 800 538 605 et a pour activité : « Toutes prestations de services de conseil en communication, toutes prestations de services relatives à la création graphique, la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a37fcdc6046d47192bfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 933 093 338 et a pour activité : « La fourniture de services de formation professionnelle - L'achat, la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c377cdc6046d471b2f03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société FLUENCE (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 819 040 619 et a pour activité : « Restauration rapide, snack, vente de glaces artisanales

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89ceacdc6046d4786a393

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 843 136 672 et a déclaré exercer l'activité suivante : exploitation d'un restaurant, débit de boissons, bar à vins, cave à vins, salon de thé, vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb32cdc6046d47de4e83

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Location de véhicule - affrètement, vente, transports d'huiles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa168cdc6046d4785bf39

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'entreprise ne peut faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible; Que ses dires sont corroborés par les pièces déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad275cdc6046d478c15b7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le n° 928 123 066, pour une activité de « Réparation, maintenance de téléphones, d'ordinateurs, de tout terminal de communication et d'appareils

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad92bcdc6046d478c8dbe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société [S] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Vente de chaussures enfants femmes et hommes chaussettes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb47cdc6046d478cb67c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société, [F], [A] (SARL est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 949 604 250, pour une activité de « L'exploitation et la vente, sur place ou à emporter

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aafbc6cdc6046d47bdc3ab

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

redressement judiciaire à l'égard de la société MEYA JUNIOR SARL, identifiée sous le n° 450 353 008 RCS BORDEAUX (2003 B 2356), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'achat vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c28cdc6046d4728da22

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SIM RADIO ELECTRONIQUE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 314 989 021 Activité : opérations commerciales toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat et à la vente

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e37131cdc6046d47adc3f4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [L] [W] appartient à l'une des catégories visées au premier alinéa des articles L. 631-2 et L. 681-1 du code de commerce, la demande est recevable.

Source officielle

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