COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON11/07/2025ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : - Monsieur Christophe

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société LE PARC NOUHAUX SAS à verser à la société [T] [F] [O] SARL la somme de 42.332,19 € TTC (QUARANTE DEUX MILLE

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2787 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2885 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société J&J FRANCE S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société [J] [C] [Z] & CO OG la somme provisionnelle de 5 970,24 € (cinq mille

Les Parties arrêtent entre elles la somme restant due par la société MJS [U] à la somme forfaitaire et transactionnelle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000 €), somme que Monsieur [X] [T] s'engage à

€) par jour de retard pendant trois (3) mois ; * Déboute la société HOME INVEST de sa demande de condamner la société GSP au paiement au titre de pénalités de retard pour un montant de soixante-six mille

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIOUES DE LYON 19/01/2026 ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17

2025J00185 - 2518500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

15/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du quinze avril deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 mars

12/01/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du douze janvier deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 02 décembre

annuel de 5 % à compter du 20 mai 2021 et jusqu'à complet paiement, Condamne la société LA PRIGONTINE SARL à payer à la société AB SOLUTIONS SARL la somme de 9.764,77 € HT soit 11.717,71 € TTC (ONZE MILLE

articles 1103 et suivants du Code civil ; * a) Juger que la société VINTAGE CRUISES LDA reste redevable envers la société D2M ENGINEERING d'une somme en principal d'un montant de 17.143,00 (dixsept mille

Condamne solidairement la société Motorsport Company SARL et Monsieur [W] [A] à payer à Monsieur [I] [F] les sommes de : * 58.190,00 € (CINQUANTE HUIT MILLE CENT QUATRE VINGT DIX EUROS) au titre de la

* CONSTATE que la SAS, [X], [J] a intégralement réglé le prix de vente de 18.750 € (dix-huit mille sept cent cinquante euros), par 75 (soixante-quinze) mensualités de 250 € (deux cent cinquante euros

des loyers restants dus, assortie des intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure du 21 juillet 2022 ; Condamne la SARL [H] à payer à la SCI [U] de la somme de 2.834,08 € (deux mille

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 février 2024 La cause a été entendue

LOISIRS VACANCES LANGUEDOC recevable et bien fondée, Condamne la société AGENCE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION à payer à l'association LOISIRS VACANCES LANGUEDOC la somme de 24.369,84 euros (VINGT QUATRE MILLE

versées aux débats, Condamne solidairement la SAS H.N.M.S., Madame [H] [K] et Monsieur [F] [J] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE une somme de 5.910,38 euros (CINQ MILLE