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4 878 résultats pour « Deferi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2dd43cdc6046d470b75b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non-recevoir et il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f344cdc6046d47f69efc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * [W] [I] [K] SA [Adresse 5] Belgique DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [T] [Q] - [Adresse 6] COMPARANTE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f357cdc6046d47f6a031

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [D] [Q] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Dominique ROMEO - Case n° G298 [Adresse 4] COMPARANTE * Monsieur [D] [Adresse 5] DÉFENDEUR -

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a563ddcdc6046d473c60b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PARTIE EN DÉFENSE: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 2] D'OR exerçant sous l'enseigne ORVITIS [Adresse 5] Non comparante.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58813cdc6046d473f7132

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PARTIE EN DÉFENSE : EARL DOMAINE [Adresse 2] Ayant pour avocat : THOME Pierre-Yves [Adresse 3] Absente.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58ae1cdc6046d473fa915

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PARTIE EN DÉFENSE : TRANSARC SERVICES (SARL) [Adresse 4] Absente. JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 004971 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65f1ecdc6046d47513c2d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par CABINET BALI COURQUIN [J] PICARD en la personne de Maître [X] [J] - [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e385cdc6046d475be6c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL [E] BROUSSE [Adresse 2], RCS [Localité 1] 850 373 465, DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par dirigeant de droit

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69a97d2fcdc6046d4798dfaa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine du tribunal. ».

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf01bcdc6046d47163cdc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AGS CGEA de [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc BENOIT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [Adresse 3] Non comparante, PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5ab6cdc6046d47ac4fde

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

VIDANGES, NETTOYAGES INDUSTRIELS (SCAVI) [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CEDAR-METHOD [Adresse 2] non comparante PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Référé

69cc63f7cdc6046d47acdcb8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS FONCIA VALLEE [Adresse 2] Représentée par Me David ROGUET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Virginie HERISSON-GARIN ([Localité 4]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca046cdc6046d47e1a5ad

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la SAS JPB FINANCES à payer à la Caisse KLESIA AGIRC ARRCO : * La somme de 47.381,65 euros ; * Les intérêts sur cette somme au taux contractuel à compter du 28/02/2025, date de la mise en demeure décernée

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca059cdc6046d47e1a6d6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SASU VESTIA IMMOBILIER à payer à la caisse KLESIA AGIRC-ARRCO : * la somme de 5.780,80 euros ; * les intérêts sur cette somme au taux contractuel à compter du 27/12/2024, date de la mise en demeure décernée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef11ccdc6046d470de4e0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qu'à la barre lors de l'audience, le dirigeant de la société DATBIM sollicite la somme de 1.200 euros HT compte tenu des frais qu'il a engagés ; Attendu cependant que le défendeur n'avait présenté ni défense

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04c27cdc6046d472cae6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

général : 2024J1684 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04cbdcdc6046d472cb7fe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024J1770 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [Y] -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04ccccdc6046d472cb906

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [B] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04d14cdc6046d472cbe2a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [T] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04d32cdc6046d472ccc82

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE

Source officielle

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