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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2dd43cdc6046d470b75b6
28 avril 2026
Ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non-recevoir et il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants
Trib. de Commerce
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6 octobre 2025
COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * [W] [I] [K] SA [Adresse 5] Belgique DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [T] [Q] - [Adresse 6] COMPARANTE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de
69a1f357cdc6046d47f6a031
COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [D] [Q] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Dominique ROMEO - Case n° G298 [Adresse 4] COMPARANTE * Monsieur [D] [Adresse 5] DÉFENDEUR -
AFFAIRE COURANTE
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3 avril 2025
PARTIE EN DÉFENSE: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 2] D'OR exerçant sous l'enseigne ORVITIS [Adresse 5] Non comparante.
69a58813cdc6046d473f7132
16 octobre 2025
PARTIE EN DÉFENSE : EARL DOMAINE [Adresse 2] Ayant pour avocat : THOME Pierre-Yves [Adresse 3] Absente.
69a58ae1cdc6046d473fa915
PARTIE EN DÉFENSE : TRANSARC SERVICES (SARL) [Adresse 4] Absente. JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 004971 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
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23 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par CABINET BALI COURQUIN [J] PICARD en la personne de Maître [X] [J] - [Adresse
69a6e385cdc6046d475be6c8
22 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL [E] BROUSSE [Adresse 2], RCS [Localité 1] 850 373 465, DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par dirigeant de droit
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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15 avril 2025
Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine du tribunal. ».
REFERE 2ème mercredi
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8 octobre 2025
AGS CGEA de [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc BENOIT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [Adresse 3] Non comparante, PARTIE EN DÉFENSE
Référé
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11 avril 2025
VIDANGES, NETTOYAGES INDUSTRIELS (SCAVI) [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CEDAR-METHOD [Adresse 2] non comparante PARTIE EN DÉFENSE
69cc63f7cdc6046d47acdcb8
17 octobre 2025
Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS FONCIA VALLEE [Adresse 2] Représentée par Me David ROGUET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Virginie HERISSON-GARIN ([Localité 4]) PARTIE EN DÉFENSE
3E CHAMBRE
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10 octobre 2025
la SAS JPB FINANCES à payer à la Caisse KLESIA AGIRC ARRCO : * La somme de 47.381,65 euros ; * Les intérêts sur cette somme au taux contractuel à compter du 28/02/2025, date de la mise en demeure décernée
69aca059cdc6046d47e1a6d6
SASU VESTIA IMMOBILIER à payer à la caisse KLESIA AGIRC-ARRCO : * la somme de 5.780,80 euros ; * les intérêts sur cette somme au taux contractuel à compter du 27/12/2024, date de la mise en demeure décernée
69aef11ccdc6046d470de4e0
9 janvier 2025
qu'à la barre lors de l'audience, le dirigeant de la société DATBIM sollicite la somme de 1.200 euros HT compte tenu des frais qu'il a engagés ; Attendu cependant que le défendeur n'avait présenté ni défense
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1 avril 2025
général : 2024J1684 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE
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28 janvier 2025
2024J1770 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [Y] -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE
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- La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [B] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE
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- La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [T] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE
69b04d32cdc6046d472ccc82
* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE
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