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4 519 résultats pour « Marie Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e31f94cdc6046d47a87267

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ATTENDU que Le Tribunal a désigné Madame SURZUR Anne en qualité de Juge Commissaire, Monsieur POVEDA Jean-Marie en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Y] [W] en qualité de Mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pour Monsieur [V] [E] : Vu les conclusions récapitulatives déposées pour l'audience du 27 mai 2025 par le conseil de Monsieur [V] [E], B.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69cee4accdc6046d47e936e9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 22 septembre 2025 où siégeaient Mme Marie-Paule Robineau juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53908cdc6046d470a51aa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Condamner la société OFO à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 75.758,36 € arrêtée au 26 mars 2024 majorée des intérêts au taux légal à compter 27 mars 2024 au titre du découvert du compte courant

Source officielle
TCOM

.

6a0bba08cdc6046d472326d7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 OMISSION A STATUER : SARL LES TROIS CANARDS et M.

Source officielle
TCOM

.

6a0d826ccdc6046d474a7114

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb799cdc6046d4723040c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb810bcdc6046d472a023c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009126 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGI SSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af54cccdc6046d4716437e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

; 10% de la 3ième à 5ième année; 15% de la 6ième à la 7ième année; 16% la 8ième année et 20% la 9ième année, Les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation dans le délai légal sont censés avoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35bfecdc6046d47ac63fe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008416 TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s): MADAMELE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec31acdc6046d4709295e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 24 mars 2025, la SCI CENTINNOR a adressé une mise en demeure à la société FINANCIERE [Q], sollicitant le règlement du capital et des intérêts.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d36f61cdc6046d4747bd7b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience de mise en état du 7 mai 2025, le tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc7d9cdc6046d47593f8f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SARL LES JARDINS D'[Localité 2] [Adresse 4] comparant par Me Nadir BESSA – Avocat [Adresse 5], Débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2021, 2022 et 2023 de la société, [X], [Q], à l'adresse mail suivante, [Courriel 1]. » par exploit en date du 20 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc60afcdc6046d4740702a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En date du 1 er mars 2022, Monsieur [G] [E] a acquis la totalité des actions de la société MARCHE DIFFUSION.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92149cdc6046d472d61eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le tribunal ne la retiendra pas et appliquera les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 1 er mars 2024.

Source officielle
TCOM

.

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par courrier du 9 mars 2020, Monsieur et Madame [G] ont proposé de régler la somme de 50€ par mois jusqu'à épuisement de la créance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de05d3cdc6046d472ee52d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 27 mars 2026 par : La société TENDANCE [Adresse 1] comparante en la personne de sa présidente Mme [G] [U] Convocation lui a été adressée le 27 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0655cdc6046d472ef00a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 26 mars 2026 par : La société TOLEM INVESTISSEMENT [Adresse 1] comparante en la personne de sa gérante Mme [U] [D] Convocation lui a été adressée le 26 mars 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant M.

Source officielle

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