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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e31f94cdc6046d47a87267
8 avril 2025
ATTENDU que Le Tribunal a désigné Madame SURZUR Anne en qualité de Juge Commissaire, Monsieur POVEDA Jean-Marie en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Y] [W] en qualité de Mandataire judiciaire
AFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
Pour Monsieur [V] [E] : Vu les conclusions récapitulatives déposées pour l'audience du 27 mai 2025 par le conseil de Monsieur [V] [E], B.
chambre 1-1
69cee4accdc6046d47e936e9
7 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 22 septembre 2025 où siégeaient Mme Marie-Paule Robineau juge présidant l'audience, M.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
Condamner la société OFO à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 75.758,36 € arrêtée au 26 mars 2024 majorée des intérêts au taux légal à compter 27 mars 2024 au titre du découvert du compte courant
.
6a0bba08cdc6046d472326d7
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 OMISSION A STATUER : SARL LES TROIS CANARDS et M.
6a0d826ccdc6046d474a7114
Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.
6a0bb799cdc6046d4723040c
du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb810bcdc6046d472a023c
21 janvier 2025
NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009126 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGI SSANTD'OFFICE
CHAMBRE DU CONSEIL
69af54cccdc6046d4716437e
2 avril 2025
; 10% de la 3ième à 5ième année; 15% de la 6ième à la 7ième année; 16% la 8ième année et 20% la 9ième année, Les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation dans le délai légal sont censés avoir
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35bfecdc6046d47ac63fe
10 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008416 TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s): MADAMELE
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
Le 24 mars 2025, la SCI CENTINNOR a adressé une mise en demeure à la société FINANCIERE [Q], sollicitant le règlement du capital et des intérêts.
chambre 1-7
69d36f61cdc6046d4747bd7b
3 juillet 2025
A l'audience de mise en état du 7 mai 2025, le tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire.
REFERE
69dfc7d9cdc6046d47593f8f
29 janvier 2026
SARL LES JARDINS D'[Localité 2] [Adresse 4] comparant par Me Nadir BESSA – Avocat [Adresse 5], Débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
2021, 2022 et 2023 de la société, [X], [Q], à l'adresse mail suivante, [Courriel 1]. » par exploit en date du 20 mars 2025.
69bc60afcdc6046d4740702a
18 juillet 2025
En date du 1 er mars 2022, Monsieur [G] [E] a acquis la totalité des actions de la société MARCHE DIFFUSION.
3ème chambre
69e92149cdc6046d472d61eb
23 janvier 2025
Le tribunal ne la retiendra pas et appliquera les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 1 er mars 2024.
69b72c8fcdc6046d47cb37c1
Par courrier du 9 mars 2020, Monsieur et Madame [G] ont proposé de régler la somme de 50€ par mois jusqu'à épuisement de la créance.
69de05d3cdc6046d472ee52d
13 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 27 mars 2026 par : La société TENDANCE [Adresse 1] comparante en la personne de sa présidente Mme [G] [U] Convocation lui a été adressée le 27 mars 2026.
69de0655cdc6046d472ef00a
La déclaration a été effectuée le 26 mars 2026 par : La société TOLEM INVESTISSEMENT [Adresse 1] comparante en la personne de sa gérante Mme [U] [D] Convocation lui a été adressée le 26 mars 2026.
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant M.
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