redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN

. : 2025J88 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en

) au RCS de [Localité 2] N° B 829 176 825 (2017B00290) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame [T] [E], * Liquidateur Judiciaire : SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN

POITIERS Jugement du 09/04/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu le rapport présenté par la SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN

DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur David MARTIN

RETENU DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007791 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 pemandeup (c) : LE CREEELER, ACISS ANTD'O FEICE

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Juges, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00809 La société ENEDIS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°444 608 442 (Maître RUBIN Martine

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 401 887 401 (Maître Olivier MARTIN, Avocat au barreau de Lyon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 octobre 2024 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue le 05 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 septembre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN