Aucun autre versement n'est intervenu depuis cette date. Le 10 mars 2025 la SARL SER'MAGE adressait un courrier de mise en demeure à la SAS AZURIAL, en vain.

du débiteur en cas de défaillance de ce dernier, le vendeur professionnel d'un immeuble engage sa responsabilité à l'égard de cette caution.

* Elles soutiennent qu'elles ne peuvent pas être tenues de manière solidaire aux engagements de RN CONSULTING.

En conséquence nous président, dirons l'action engagée par KARAOKE à l'encontre d'AMAZON LOG irrecevable.

Elle poursuit également en recouvrement, monsieur [Q] [W] au titre de caution solidaire à la garantie de l'ensemble des engagements contractés par la SARL MACO FRANCE auprès de la SA BANQUE POPULAIRE RIVES

Monsieur [K] [X] était engagé à titre de caution personnelle uniquement sur le contrat de découvert et le prêt professionnel.

au paiement de la somme de 11 565,79 € et ordonner la restitution du bien donné à bail sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification du jugement à intervenir

assigne Otis nous demandant de : Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Dire qu'Otis a manqué à son obligation de sécurité et que sa responsabilité est engagée

La société ORTEC n'a ainsi pas respecté les termes de son engagement contractuel, et ce malgré les relances de la société FORCE VAR et du cabinet de recouvrement Ariane Contentieux.

d'accès et identifiants aux Pack Exploitation ce, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit et ce, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir

Ordonner à la SARL LES VERGERS D, [Localité 1] de restituer le meuble TD200TN N° 14637 et, ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de la signification de l'Ordonnance de référé à intervenir

devra intervenir dans un délai de 15 jours courant à compter de la signification du jugement à intervenir, passé lequel délai une astreinte de 100,00 € par jour de retard sera mise à la charge de la société

Aucun règlement n'intervient.

Le mandataire ad-hoc, constatant l'impécuniosité du dossier et l'absence de contact avec la société POINT SPORT AUTO, radiée à l'issue de sa liquidation amiable, n'a pas souhaité intervenir.

[M] a accepté de verser à la Selarl [N], ès-qualités, la somme de 36 371,56 €, payable en un seul versement, en contrepartie du désistement par le liquidateur judiciaire de son instance et action engagées

Voir rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel ou caution est de droit.

tribunal un rapport dans lequel est présenté un projet de plan de sauvegarde qui constitue une issue favorable permettant le règlement à terme du passif dans la mesure où BURO84 (SARL) respecte ses engagements

consignation à valoir sur les frais d'expertise et ordonner son versement au greffe du tribunal aux frais avancés de la société GENERALI IARD dans un délai de 15 jours suivant la date de la décision à intervenir

C'est pourquoi un opérateur expérimenté sera amené à intervenir sur le site sensible de manière sécurisée.

Renault réplique que : * les demandes de PEI se heurtent au principe de la force des contrats, * ni le contrat « tertiaire » 2021, ni les versions antérieures ne contenaient d'engagement de volume ou