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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ac47cdc6046d47f3aab0
1 avril 2026
pour redresser la situation de la société, les nouveaux outils de commercialisation mis en place ne le sont toutefois que depuis six mois de sorte qu'ils n'ont pas encore produit leurs effets, qu'il apparaît
69e6ac67cdc6046d47f3aceb
2è chambre
69e77fedcdc6046d47049c1b
21 janvier 2025
redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS AUTOROL SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 884731829 et exerce l'activité d'achat et vente
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb3ed4cdc6046d4725ca02
8 janvier 2026
. - Vente de bijoux, pierres naturelles, ouvrages liés au développement personnel. » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb567cdc6046d47727717
1 juillet 2025
suivants du code de commerce, La société TOM ET [E] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 831 276 803 et a pour activité : « Restauration, ventes
69becbf5cdc6046d477406ca
16 octobre 2025
La société [W] (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 844 001 008 et a pour activité : « Achats ventes chaussures ».
69bedda0cdc6046d477617b7
sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 830 265 716 et a pour activité : « L'exploitation par tous moyens (création, location gérance), d'un fonds de commerce de snack, glacier, pizzeria, sandwicherie, ventes
69bede81cdc6046d477633bd
La société [Localité 1] (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 894 569 458 et a pour activité : « Achat-vente de véhicules, location de véhicules
69bee118cdc6046d47766c44
15 janvier 2026
La société [P] AUTOMOBILE (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 384 723 284 et a pour activité : « L'entretien, réparation, ventes de tous véhicules
Trib. de Commerce
69c0619fcdc6046d47952fcb
8 juillet 2025
manifestement impossible" est soumise à l'appréciation souveraine des juges du fond; En l'espèce, il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que la poursuite de la période d'observation apparait
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b70cdc6046d47c4a29d
5 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 915 231 849 et a déclaré exercer l'activité suivante : achat vente de véhicules
69c290e5cdc6046d47c51e6b
L'EURL, [O] a déclaré, à effet du 01/02/2018, sa cessation totale d'activité suite à la vente de son fonds de commerce.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ecacdc6046d47066892
2 juillet 2025
L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 24/06/2025 par CONCORDE (SASU) [Adresse 1] Activité : la confection, la fabrication et la vente
69c5bf24cdc6046d47188a85
15 avril 2025
créancier expose détenir une créance de 142 164,36 €, dont 62 103 € au titre de l'impôt sur le revenu, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - tentative de saisie vente
REFERES
69c78314cdc6046d47442f6e
cette dernière ; Préciser que l'acte de signification de l'ordonnance d'injonction de payer n'a pas été remis à la personne du dirigeant et il en a été de même pour le commandement aux fins de saisie vente
Pcl
69a65510cdc6046d475097f0
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le n° 983 535 527 - 2024 B 45 pour une activité de coiffeur et de salon de coiffure pour homme - L'activité de barbier - L'achat et la vente
69ae35facdc6046d47feca9d
10 janvier 2025
Il appartient à la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES de rapporter la preuve que la facture de 6 271,13€ TTC correspondrait à la commande qui lui a été faite par la SARL [B] PASCAL.
69e3373ecdc6046d47a9ffe2
20 janvier 2025
qu'à titre liminaire, le 9 novembre 2022, la SASU APAVE SUDEUROPE a fait apport à la SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de « Contrôle et Surveillance de tous appareils
CCC
6a0b4f4ecdc6046d471c00a7
13 mai 2026
La vente en gros et en détail de meubles et accessoires.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
L'achat, la vente en France comme à l'étranger, la location, l'entretien, la réparation de tous matériels ou installations en lien avec la santé et la sécurité au travail que ce soit à destination des
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