devant ce Tribunal à la date et à l'heure de l'audience ci-avant indiquée par devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc, siègeant en Chambre du Conseil, [Adresse 3] ; DIT que le greffier de céans fera

Dans ces conditions, nous ne ferons pas droit à la demande de renvoi et nous retiendrons l'affaire.

jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec l'indication des sommes dues au Mandataire Judiciaire qui en fera

dans les huit jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec l'indication des sommes dues au liquidateur qui en fera

dans les huit jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec l'indication des sommes dues au liquidateur qui en fera

jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec l'indication des sommes dues au Mandataire Judiciaire qui en fera

Nous ferons droit également à la demande de 1.007,26€, au titre de la clause pénale contractuelle égale à 15% du montant en principal, la partie demanderesse justifiant, du fait de l'antériorité des relations

Dans ces conditions le Tribunal fera droit à la demande tendant à voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire. Les dépens sont employés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec l'indication des sommes dues au Mandataire Judiciaire qui en fera

dans les huit jours du présent jugement, la personne morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers, avec l'indication des sommes dues au liquidateur qui en fera

Dit que le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des notifications et communications prévues à l'article R. 642-17-1 du code de commerce ; Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le contrat prévoit une durée d'engagement de 36 mois fermes puis un renouvellement par tacite reconduction par période de 12 mois. Le contrat était signé par le client.

commissaire à l'exécution du plan assurera les missions et utilisera les pouvoirs et les moyens prévus par le code de commerce ainsi que les missions particulières fixées par le présent jugement ; il fera

tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 893 718 346 (2021B00051) depuis le 08/02/2021 et exploite une activité de : « Achat, vente, commercialisation, distribution, récupération et négoce de tout fer

Le Président Madame Nathalie FERRIÉ Le greffier d'audience Madame Anne-Marie BERNARD.

SELARL CF Société d'Avocats Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT,, [U] FENIE

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de TOUT OUVRAGE ALUMINIUM SARL, adresse : [Adresse 2], activité : Fabrication de tout ouvrage en aluminium et ferronnerie

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R