Le passif ressort quant à lui à 88 471 302€, dont 4 395 155€ exigibles à l'égard de fournisseurs et du bailleur, et est constitué principalement du financement levé auprès des actionnaires directs et indirects

récapitulatives les demandes de son assignation, y ajoutant simplement : * ECARTER des débats la pièce adverse numérotée 18 Et * DEBOUTER le société AAI de ses demandes, fins et conclusions notamment en levée

où l'artiste devait commencer les répétitions, soit douze jours avant la seule et unique représentation, la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] a été contrainte d'engager une autre artiste au pied-levé

composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente ou supérieure, pendant la durée du plan, RAPPELLE que l'arrêt du plan entraîne la levée

composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente ou supérieure, pendant la durée du plan, RAPPELLE que l'arrêt du plan entraîne la levée

titre des prélèvement (sic) personnels opérés sur le compte de la société TOULNET ; * 74 085,79 € au titre des anomalies comptables ; * Dire que le règlement de ces sommes s'opérera comme suit : * Levée

avril 2023, a permis la réalisation de la vente autorisée par le juge-commissaire et prévue par le plan de sauvegarde, arrêté le 25 juin 2024 ; Qu'il fait valoir que cette intervention, ayant permis de lever

Devant l'absence de régularisation et prenant appui sur les dispositions des articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil la société LOCAM a assigné par acte de la SCP SIBUT BOURDE LEVY commissaires

Ayant pour avocat plaidant : Maître Grégory LEVY, NGO JUNG & PARTNERS AARPI, demeurant [Adresse 9]. Ayant pour avocat correspondant : Selarl [P] [A], demeurant [Adresse 10]. Comparantes.

Or, aucun élément de cette nature n'est versé aux débats par le Crédit Agricole de manière à lever le doute ainsi créé sur l'existence même de la créance.

CONCEPTION DIFFUSION la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société OMS TRANS LUX en tous les dépens dont ceux à intervenir au titre de la main lever

A défaut de l'avoir fait, elle a rendu impossible à TAULK de lever la condition suspensive et de finaliser la transaction.

Il est par ailleurs précisé que le Maître d'ouvrage a interdit tout accès au chantier à la société LES REVÊTEMENTS ALPINS pour lever les réserves.Dans ces conditions selon courriel de la MAO du 07/02/2024

HEROIKS a pris le risque de ne pas utiliser cet autre canal pour lever les doutes, et de passer l'ordre de virement sur ce compte tiers.

La société LOCAM a alors assigné par acte de Maître [Q] [W], commissaire de justice associée à LA ROCHE SUR YON, en date du 26 janvier 2023 la société [O], à comparaître devant le Tribunal de commerce

La somme de 1 080 € à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive ; Les entiers dépens en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise en demeure conformément aux dispositions

composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente ou supérieure, pendant la durée du plan, RAPPELLE que l'arrêt du plan entraîne la levée

composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente ou supérieure, pendant la durée du plan, RAPPELLE que l'arrêt du plan entraîne la levée