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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
Elle confirmait en outre les honoraires proposés par la société IE CONSEIL : La société IE CONSEIL déclare avoir exécuté les obligations qui lui incombaient au titre du contrat qui la liait aux sociétés
JEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
Concernant l'obligation de recourir à la médiation, telle qu'imposée dans le contrat conclu en avril 2018, le tribunal rappellera que cette sollicitation se rapporte exclusivement à l'application du contrat
chambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
siège social est 13 avenue Gambetta 75020 Paris - RCS B 877983221 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS COCO BEAUTY a été créée en 2019 par Madame [C] [X] et exploite
Délibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA DEMANDE DE PROVISION Que l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile dispose que "dans les cas où l'existence de l'obligation
69a4b4e1cdc6046d472fb168
Trib. de Commerce
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
La SASU ECO CONSEIL et la SAS MENUISERIES CONFORT ENERGIE demandent donc au juge des référés de bien vouloir leur adjuger de plus fort l'entier bénéfice de leur exploit introductif d'instance.
Référé prononcé lundi
69d93b55cdc6046d47cd2589
13 octobre 2025
Sur le fond des référés I/ Sur les créances des sociétés [T] et CENTRALEMAG Dire que l'obligation de paiement de la société [G] envers les sociétés [T] et CENTRALEMAG au titre des Redevances prévues
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
Par exploit en date du 26 octobre 2020, le CIC assigne M. [L] devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
de résultat pesant sur le professionnel de la réparation de véhicule, Il est admis et non contesté que le garagiste a une obligation de résultat quant aux réparations effectuées, à défaut, il engage
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 11 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Monsieur [H] [F], gérant, par exploit de commissaire de justice le 27 novembre
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6f4cdc6046d4771782c
7 juillet 2025
À titre subsidiaire : * Juger que la SRL CAMILLETTRI n'a pas respecté ses obligations contractuelles, * Juger que la SAS DAVID BOWIE a subi un préjudice, * Condamner la SRL CAMILLETTRI au paiement de
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
En conséquence du préjudice subi par la société E-MARINE SARL qui s'est trouvée, notamment, en situation de ne pas pouvoir exploiter à la location le navire acquis, le tribunal condamnera la société [
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
Selon les états financiers au 31 décembre 2021 annexés à la requête en restitution de véhicules de Toyota France Financement, KCM a dégagé un chiffre d'affaires de 279 513 €, un résultat d'exploitation
Contentieux n°2 - audience publique
69b5f062cdc6046d47b35996
28 janvier 2025
Par exploit du 03 octobre 2022, la société APAVE NORD OUEST assigne la société CONTROLE G.
REFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 502 339 450, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège Suivant exploit
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7bcecdc6046d4718ca44
14 janvier 2026
LAFFITAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté(e) de, Myriam MEZIANE Greffier d'audience, Le Tribunal, PROCEDURE Par exploit
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
11 avril 2025
N'ayant aucun retour suite à sa proposition, Monsieur [A] [D] a, par exploit du 8 février 2024, fait assigner Monsieur [H] [W] par devant ce tribunal.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7dcf5cdc6046d470fcf26
1 juillet 2025
Monsieur [M] [N] n'ayant toujours pas payé les sommes dues, elle conclut à l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
Le groupe, [D] est un ensemble de sociétés dont l'objet est l'exploitation de magasins de vente de consommables pour piscines et spas sous l'enseigne CASH PISCINE.
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
La SASU PETIT CAFE DES DELICES exploite un fonds de commerce de bar à [Localité 3] et est donc une abonnée des services d'eau potable dont VEOLIA est délégataire.
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