L'expertise est étendue, à la demande de Ciabrini, à Rocade par ordonnance de référé le 22 juin 2022. L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001139 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à

Chausson effectue diverses mesures d'exécution entre le 1 er février 2024 et le 3 juillet 2024. En vain.

Consécutivement à des échéances impayées comprises entre avril et juillet 2024, la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a fait parvenir le 15 juillet 2024 à la SAS NC FACTORY une lettre recommandée

Le 15 juillet 2021, la société LACIDI HOTELLERIE a opté pour un amortissement de ce prêt sur une période de 5 ans.

* Le 25 juillet 2024, la société CITY POLE a adressé à la société AU BONHEUR [K] une LRAR lui réclamant la facture globale de l'année 2024 moins un paiement de 426 € soit la somme de 4.686 €.

Elle a notifié à la défenderesse la déchéance du terme par lettre recommandée du 24 juillet 2024 la mettant en demeure d'avoir à s'acquitter d'une somme totale de 90.295,52€.

Après avoir livré 173 ovins en 2021 et 79 en 2022, la société, [C], [N] a cessé toute livraison à compter de juillet 2022.

EUGENIA,, [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

Le contrat de fourniture comportait une clause de participation prévoyant des versements de 23656,81 €.

Cass., ch. com., 13 mai 2020, n° 18-25103) sur la nature de la clause de compétence spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée.

Numéro de rôle : 2022J00918 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Aux termes de ses conclusions n°3 déposées à l'audience du 4 juin 2024, [B] demande au tribunal de céans de : Vu les articles 2241, 2242 et 1103 du code civil, * Juger la créance due par [R] certaine

La clause attributive de compétence figurant dans la lettre d'intention ne lui est pas opposable.

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 juillet 2023, SPIE rappelait qu'elle restait créditrice des sommes de 346 625,52 € TTC, 95 187,83 € TTC et 137 687,58 € TTC, en vain.

Le prononcé a été repoussé au 1 er juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Par courrier du 1 er juillet 2024, M. [X] a justifié de la création de 2 comptes distincts qui interdisait selon lui l'affectation du paiement d'une entité sur le compte de l'autre.

ET : SAS SGM ATHENA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 841 055 726 Partie défenderesse : assistée de la SELAS REALYZE, Me Christofer Claude, Avocat (R175) et comparant par Me Martine

Le 22 juin 2021, la société PATRIMOINE ET RENOVATION a assigné la société MIJO'S en référé afin d'obtenir le paiement de ses prestations restées impayées à hauteur de 62.402,07€.