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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec0ccdc6046d47da5633
3 janvier 2025
associé Débats à l'audience du : 03/01/2025 Objet de la demande : Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [W] [B], gérant
CHAMBRE DU CONSEIL
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28 octobre 2025
délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
69dadf16cdc6046d47ee6dd6
8 juillet 2025
du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
69dae384cdc6046d47eeb340
69daedf0cdc6046d47ef55a8
69daee00cdc6046d47ef5693
PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIERMinistère public lors des débats : Monsieur Marc-Olivier CAFFIERGreffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
69daf43acdc6046d47efb8b9
20 janvier 2026
20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : CITIZEN (SARL) 4, rue de l'Ecureuil 76000 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [P] [W], gérant
69daf469cdc6046d47efbb7d
[Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [S] [T] [R], gérant Me [U] [Z] de la SELARL [U] [Z], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 13 mai 2025, la société
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LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : OH PIRATES (SARL) 1, impasse des Hauts Champs 76130 Mont-Saint-Aignan ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [B] [H], gérant
69db1f76cdc6046d47f2d2a2
6 janvier 2026
délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
Procédures collectives
69dd4cb4cdc6046d47207534
7 avril 2025
[W] [A], gérant de la SARL LEADER ECHAFAUDAGES, assisté de Me Téti Justin GNADRE, avocat, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SARL LEADER ECHAFAUDAGES un délai supplémentaire
69dd4db7cdc6046d472089ae
14 avril 2025
[H] [N], co-gérant de la SARL MENNECY FORM, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SARL MENNECY FORM un délai supplémentaire pour permettre l'examen du projet de plan de redressement
69dd6b80cdc6046d4722f9cc
7 juillet 2025
[S] [F], gérant de la SARL DILY SERVICES, assisté de Me Meral ARABACI, avocat, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SARL Dily Services un délai supplémentaire pour élaborer un
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb3d8cdc6046d47f57565
15 janvier 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000585 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [J] CONSTRUCTION [Adresse 1] représentée par son gérant
69adb420cdc6046d47f579c1
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000593 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [M] [D] SARL (SARL) [Adresse 1] représentée par son Gérant
69e37075cdc6046d47adb83a
14 avril 2026
DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : SOCIETE D'EXPLOITATION DES DEMENAGEMENTS [F] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [J] [F], gérant
JEUDI
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8 janvier 2026
renvoyé la cause à l'audience de ce jour ; Vu le rapport du Juge commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [L], Gérant
69c50900cdc6046d4705c8a0
2 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002800 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : L'ETAL DU PRALINE (SARL), [Adresse 1] représentée par l'un de ses gérants
69c50c15cdc6046d47062458
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000864 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : TYCOM (SARL), [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur, [O], [F
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00253cdc6046d478c614a
14 octobre 2025
QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/10/2025, Monsieur [H] [Q], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (58), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant
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