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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec0ccdc6046d47da5633

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

associé Débats à l'audience du : 03/01/2025 Objet de la demande : Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [W] [B], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad830cdc6046d47ee002a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dadf16cdc6046d47ee6dd6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae384cdc6046d47eeb340

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daedf0cdc6046d47ef55a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daee00cdc6046d47ef5693

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIERMinistère public lors des débats : Monsieur Marc-Olivier CAFFIERGreffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf43acdc6046d47efb8b9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : CITIZEN (SARL) 4, rue de l'Ecureuil 76000 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [P] [W], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf469cdc6046d47efbb7d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [S] [T] [R], gérant Me [U] [Z] de la SELARL [U] [Z], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 13 mai 2025, la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13f7cdc6046d47f1ad62

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : OH PIRATES (SARL) 1, impasse des Hauts Champs 76130 Mont-Saint-Aignan ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [B] [H], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1f76cdc6046d47f2d2a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4cb4cdc6046d47207534

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[W] [A], gérant de la SARL LEADER ECHAFAUDAGES, assisté de Me Téti Justin GNADRE, avocat, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SARL LEADER ECHAFAUDAGES un délai supplémentaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4db7cdc6046d472089ae

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[H] [N], co-gérant de la SARL MENNECY FORM, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SARL MENNECY FORM un délai supplémentaire pour permettre l'examen du projet de plan de redressement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6b80cdc6046d4722f9cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[S] [F], gérant de la SARL DILY SERVICES, assisté de Me Meral ARABACI, avocat, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SARL Dily Services un délai supplémentaire pour élaborer un

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb3d8cdc6046d47f57565

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000585 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [J] CONSTRUCTION [Adresse 1] représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb420cdc6046d47f579c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000593 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [M] [D] SARL (SARL) [Adresse 1] représentée par son Gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37075cdc6046d47adb83a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : SOCIETE D'EXPLOITATION DES DEMENAGEMENTS [F] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [J] [F], gérant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddd0acdc6046d4762fd86

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

renvoyé la cause à l'audience de ce jour ; Vu le rapport du Juge commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [L], Gérant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50900cdc6046d4705c8a0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002800 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : L'ETAL DU PRALINE (SARL), [Adresse 1] représentée par l'un de ses gérants

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50c15cdc6046d47062458

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000864 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : TYCOM (SARL), [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur, [O], [F

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00253cdc6046d478c614a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/10/2025, Monsieur [H] [Q], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (58), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant

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