Monsieur[X]y[Z]R, gérant de cette société, s'en portait caution solidaire en faveur de la société PRIORIS, en vue du remboursement de l'emprunt.

social est situé au [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 804 010 676, représentée par Monsieur [B] [J] et Monsieur [M] [H], agissant et ayant les pouvoirs

à voir : Déclarer la demande de la SAS ECR recevable et bien fondée en ses demandes ; En conséquence, Condamner la SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS à lui payer les sommes suivantes : 45.042 € en principal

A titre principal, ORDONNER, en conséquence, le renvoi de l'affaire devant le Tribunal Judiciaire de Toulouse.

Cabinet Lutetia avocats représentée par Maître Jessica Fargeon, avocat (C1917) ET : SA de droit Belge QBE EUROPE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Belgique représentée par son établissement principal

* 581,36 € à déduire au titre de la caution et du règlement Condamner la société NUMIDIA VIANDE à payer à la société INITIAL la somme de 369,31 € au titre de la clause pénale.

La Caisse de CREDIT MUTUEL sollicite au final de voir la SAS MLLT SERVICES être condamnée à lui payer la somme principale de 10.650,19€ outre intérêts au taux légal à compter du 25/10/2024 et anatocisme

Quant aux dommages et intérêts dus à raison du retard dans la perception du principal, ils ne sauraient être inférieurs à la somme forfaitaire de 2.000€. Il serait inéquitable que M.

A titre principal, le Tribunal prononcera un sursis à statuer dans l'attente que l'expert judiciaire désigné en 2024 accomplisse ses opérations d'expertise ; 2.2.)

À titre subsidiaire SE DÉCLARER incompétent territorialement et renvoyer les parties à se mieux pourvoir devant les juridictions monégasques ou anglaises.

sollicite la condamnation de la defenderesse à regler à titre provisionnel les sommes suivantes : * « SOIXANTE DIX MILLE QUATRE CENTS VINGT HUIT EUROS ET QUATRE VINGT SEIZE CENTIMES (70 428,96 €) en principal

ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [H] [T], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MKB SPORT NUTRITION Demanderesse comparante à l'audience par Madame [G] [V], munie d'un pouvoir

commerce de station-service pouvant ainsi bénéficier du Contrat de distribution jusqu'au 21 novembre 2024 sous réserve du paiement intégral de ses créances par JORDAN, et de la mise en place d'une caution

Par exception, lorsque le cautionnement d'une dette commerciale n'a pas été souscrit dans le cadre de l'activité professionnelle de la caution, la clause compromissoire ne peut être opposée à celle-ci.

LES FAITS : La société [M] [G] a été immatriculée au RCS d'[Localité 1] le 6 juin 2016 [W] avait pour activité principale le commerce de véhicules automobiles.

En ce qui concerne, la demande d'expertise judiciaire, cette dernière n'a rien à voir avec la libération de la caution.

» dans le contrat du 22 avril 2014 et « caution » dans l'assignation du 24 octobre 2025, étant précisé en outre que l'assignation précise, au titre de la promesse de vente « qui ne s'est finalement pas

qu'il justifie avoir fourni la caution.

HIBISCUS à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS HARTH et la SA POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI (PRCG), nous demandent de : Au fond, renvoyer les parties à se pourvoir

L'article 16 du code de procédure civile énonce un principe fondamental relatif au respect du contradictoire.