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582 résultats pour « (sur le 2° moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d18287cdc6046d47241d64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Partie défenderesse : SAS VTC&CO, (RCS PARIS 849 125 752), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M. [R] [Z], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a0e5cdc6046d4739ed6a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Partie défenderesse : SARL NA ANGLE, (RCS PARIS 891 685 554), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M. [L] [C], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2dcd4cdc6046d473e04e4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[E], (RCS PARIS 949 923 924), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M. [G] [E], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d45fadcdc6046d475acdbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique JE CONSTRUIT, (RCS PARIS 881 197 636), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, [E] [Z], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0b122cdc6046d47120b21

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique SNEAKERS ID, (RCS PARIS 838 971 091), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son président, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, dans ce cadre, elle commercialise des espaces publicitaires sur des panneaux installés sur le domaine public ou sur des emplacements définis par les collectivités, La société SPM-SECRETS DE PAIN (SPM

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En 2023, les sociétés VMC ESPACE BEAUTE SANTE (ci-après VMC) et MICKAELLA COSMETIQUES, ont souhaité faire installer des systèmes de sécurité dans les magasins de leurs deux entités sises à Marseille.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9b6cdc6046d47448540

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette date, DEM'S GRILL (SARL) [Adresse 2] est présente.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdda0cdc6046d4789e637

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 2] [Localité 3] En présence de Mme [U] [H] et Mme [Q] [E] Et : EPICURE DRIVER CLUB ([Etablissement 1]) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] RCS [Localité 1] : 878 056 670 M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

2) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 910091214 3) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] RCS B 353113566 4) SAS HIGH CO BOX, dont le siège

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b209cdc6046d474c0345

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique MARFA IMPORT EXPORT, (RCS [Localité 1] 892 903 998), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] comparant par Me Sarah Garcia, avocate

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

est 11, rue Bachaumont 75002 Paris - RCS de Paris n° B 794 076 190 2) SARL SCHWITZKE CmbH, dont le siège social est Tussmannstrasse 70, D 404077 2) SARL SCHWITZKE GmbH, dont le siège social est Tussmannstrasse

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196262cdc6046d47596d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS MSN LOGISTIC, dont le siège social est BUREAU 326 - [Adresse 2] - RCS B 881205322 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196241cdc6046d47596a7f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS MSN LOGISTIC, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 881205322 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique DELAL, (RCS PARIS 821 288 628), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d979f0cdc6046d47d1df74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique ATHOBAT, (RCS [Localité 1] 843 899 493), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf3f0bcdc6046d47efbb99

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003731 ENTRE : Société de droit étranger AGENCE POUR LA SECURITE AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59b67cdc6046d47416ff6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0860bcdc6046d47981a05

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdc1bcdc6046d4789cacd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Demandeur représenté par Mme [G] [X], en vertu d'un pouvoir Et : M.

Source officielle

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