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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0928dcdc6046d4798d67a
8 juillet 2025
Sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
L'expertise dommages-ouvrage est le seul moyen légalement prévu pour permettre à l'assureur [E] de remplir ses obligations légales dans les délais imposés (60 jours pour prendre position, 90 jours pour
chambre 1-14
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
10 avril 2026
Dit qu'il convient de rectifier le jugement prononcé le 3 octobre 2025 et de lire dans les qualités : Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse
Chambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de
Chambre 02
69f5cf21cdc6046d47503fcd
14 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES La société SOCIETE GENERALE expose que : Le 29 septembre 2023, elle a accordé à la société ARTISTICO un prêt de 50.000€, remboursable en au taux fixe de 5,30 % l'an.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
En tout état de cause, et sauf disposition contraire de la présente offre, le pollicitant ne pourra être inquiété pour le règlement de toutes charges, tous impôts et taxes dont le fait générateur serait
Chambre 3
69e5b7e6cdc6046d47dd319b
21 octobre 2025
du contrat de location, il a été expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des
AFFAIRES COURANTES
69abcafccdc6046d47ceba96
13 janvier 2025
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb54b3cdc6046d47950c2c
22 janvier 2026
Condamner la société LBV à régler à la société ALLANCE, [N] la somme de 23 736,74 euros TTC au principal, Condamner la société LBV à régler à la société ALLIANCE, [N], les pénalités de retard contractuelles
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
Aucune preuve de non-conformité du réseau public n'est fournie par la demanderesse.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
TWO REAL ESTATE et MASSENA PARTNERS.
69e264f3cdc6046d47971382
Que celui-ci définit les modalités de règlement du passif et des garanties que le dirigeant d'entreprise doit souscrire pour en assurer l'exécution.
Chambre 10
69bf0a1ecdc6046d477b029f
8 octobre 2025
sont de 5 ans prévues par prévue par l'article 2224 du Code Civil * Dire et juger que les règles de prescription applicables en matière de cotisations assurances de personne (ADP) sont de trois ans
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011906 Demandeur(s): CARMINATI FRERE
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
2019, et a même réglé au-delà de cette quote-part contractuelle, en raison de la défaillance de la société TEKNOKLIMA.
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
Moyens des parties: Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
De plus en droit commercial, la preuve est libre.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Elle n'a reçu aucun règlement.
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