Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE

2023J04965 - 2609300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4965 2024J1901 [Immatriculation 1] 2025J100 PAR

Elle travaille principalement avec des particuliers, les paiements étant généralement effectués par les assurances.

Le 6 avril 2021, elle a mis en demeure la société MIJO'S de régler l'impayé.

La société TRANS'AL MAX fait effectuer rapidement des réparations de sa remorque pour un montant de 646,86 € afin de pouvoir l'exploiter en l'attente des actions des assureurs respectifs.

[F] [L] disposait du pouvoir d'engager la société, * L'urgence de l'événement du 15 novembre 2023 justifiait l'absence de vérification approfondie des pouvoirs du signataire.

[U] [R], directeur général de la SAS CERIP, assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat près le barreau d'Avignon, M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 014910 Demandeur(s): [S] [Y] [Adresse

Les règles de la priorité absolue et du meilleur intérêt des créanciers sont respectées par le plan proposé par l'administrateur judiciaire avec le concours de la société SUMA.

Concernant les sommes dues par la société BPC INVEST, la CEPMP se réfère aux conditions générales des contrats de crédit-bail rappelant les règles qui s'appliquent lors de la résiliation des contrats.

Sur la demande en principal La BANQUE sollicite du Tribunal la condamnation solidaire de M. [I] [A] et de M.

Le projet de plan se base sur le principe d'un versement de loyer par une association qui sera la nouvelle exploitante.

En conséquence, la société [S] [D] demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu l'article R 624-5 du Code de commerce, Vu l'article 4.1 du Règlement Bruxelles Ibis, Vu les conditions générales d'achat

* Les directeurs généraux ont exercé leur mandat social au sein d'EQINOV en conformité avec les règles convenues entre les parties dans le cadre de gouvernance qui avait été établi.

pour : En principal la somme de 9.172,80 euros 172.37 euros de frais de sommation, 51.48 euros de frais de requête Avec intérêts légaux à compter du 21/02/2018 sur le principal Les dépens, dont frais

[E] directeur général. En date du 1 er juillet 2016, les deux associés et dirigeants, M. [M] et M.

ISAN interprète le terme de « négociation » au sens le plus restrictif en soutenant que DEPLACIE n'avait pas la possibilité de modifier les prix des marchandises dont elle assurait la vente.

par son directeur général Monsieur [Q] [Z].

Madame [C] épouse [G] [L] [U] en est la présidente depuis l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2017.

[W] [C], mandataire muni d'un pouvoir et expert-comptable de la société, présent ; SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.