du Code civil ; * CONDAMNER la société BOULANGERIE DE LA GARE à payer à la requérante la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société BOULANGERIE

Sur l'article 700 du code de procédure civile La SOCIETE GENERALE sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société KM 14 LOGISTIC au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

du Code de procédure civile. 2.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

Condamner in solidum les défendeurs au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum les défendeurs aux entiers dépens en application

du code de procédure civile, La juger recevable et bien fondée en sa demande ; En conséquence, Condamner CIRCET à lui payer, à titre de provision, la somme en principal de 3 666,24 € TTC ; Condamner

ORDONNANCE Par assignation en date du 2 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner c à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au

à payer à la société SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET et à la société BTSG 2 la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société MARIGNAN RESIDENCES aux entiers

Par conclusions d'incident n°2, régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, [C] demande à ce tribunal de : Vu les articles 74 et 75 du code de procédure civile, In

du Code de Procédure Civile.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; * Constater que l'exécution provisoire est de droit ; * Condamner la Société PHONE SERVICE [Localité 2] MOAL aux entiers dépens.

au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile ; CONDAMNER la société UPCLAIM aux entiers dépens.

civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le Tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées lors de l'audience du 04 mars 2026

des obligations, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; * Condamner la société LA BOULANG' DE LANDY à payer à la Société EDF la somme de 71 516,54 € à titre provisionnel ; * Condamner

Civile et aux dépens.