mauvaise préparation du support, absence de lavage haute pression * erreur de jugement du cabinet ESEC au vu des éléments visuels constatés * défaut de suivi du Maître d'ouvrage qui s'est dispensé d'architecte

CONSTRUCTION La SARL VALET [Localité 3] justifie la production de sa facture définitive de fin de chantier, en précisant que les travaux ont été réceptionnés par le maître d'œuvre sans réserve, alors que l'architecte

Sur la base des plans et mesures de l'architecte, la société, [O], [J] a établi deux devis le 14 mars 2023 : * Devis n°87 relatif à la rénovation de la salle des fêtes et de la terrasse pour un montant

Pour ce nouveau bâtiment de stockage elle a missionné le Cabinet d'architecte FLORENCE GARDENAL, immatriculée au RCS numéro [Localité 4] - [Localité 5] 793 040 429.

Le 4 mai 2022 un nouveau procès-verbal de réception de travaux a été signé entre le Maître d'Ouvrage, l'Entreprise COREAL et l'architecte ARTCHIMAD aux termes duquel il n'était indiqué qu'une seule réserve

pour une mission de maîtrise d'œuvre en phase PRO / DCE des lots « cloisons, menuiserie et peinture » ainsi que « revêtement de sol et carrelage », comprenant la réalisation estimation sur plan d'architecte

Adresse 4] Chez [U] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DCL, spécialisée dans les travaux de rénovation tous corps d'état, a été sollicitée en 2023 par l'architecte

Faits et Procédure : La société TRANSPORTS, [K], [B] a signé le 27 juin 2022 un contrat de maîtrise d'œuvre avec la société ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE (ci-après ATELIER 4), architecte, pour la construction

[D], architecte expliquant que le PLU en cours de révision sera plus restrictif que le précédent en termes de capacités constructives ; Attendu en toute hypothèse que la modification d'un PLU est une

[E], il lui proposait de venir courant juin 2025 avec son architecte pour poser les bases du projet, * SOFAFORM n'a jamais donné suite à ce projet de relance, * Par ailleurs, un de ses employés a fait

civil dispose que « La prescription extinctive est soumise à la loi régissant le droit qu'elle affecte. » L'article 1792-1 du Code civil dispose que « Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte

lieux contradictoire à la sortie de ce bail, ce qui a été réalisé le 29 janvier 2024, et qui a révélé un manque d'entretien général des locaux et du site, ce qu'a confirmé également le rapport de l'architecte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2025 1 ère chambre Références : 2025002286 ENTRE : ARTBUILD ARCHITECTES SELARL [Adresse 1] [Localité

L'architecte de l'opération est la société ASL. La maîtrise d'œuvre d'exécution est confiée à la société ISL, qui intervient également en qualité d'économiste.

Le tribunal constate que, dans un courriel de réponse adressé à CLP Architectes le 22 mars 2022 qui lui demandait si elle avait besoin d'un OS ou si elle pouvait le valider directement, la responsable

Civ. 1ère, 12 septembre 2018, n° 17-17.319 (Arrêt dit de l'Architecte), la Cour exclut implicitement mais fermement l'application de ce droit aux contrats conclus exclusivement à distance par internet,

reconstitution de l'historique, des transformations, des déploiements et de l'exploitation des solutions internes déployés dans les filiales de MOBILIZE FINANCIAL [I], notamment responsables informatiques, architectes

Une situation de travaux n°14 devait être établit par l'entreprise DAMIAN ASSOCIES, architecte et Maître d'œuvre. Suite à sa liquidation judiciaire, celle-ci n'a pu être réalisée.