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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb293ecdc6046d4791cf30
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb297acdc6046d4791d2b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb580fcdc6046d47957ff4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb7b74cdc6046d47981c63
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30960cdc6046d4773391b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
salariés ; MOTIFS de la DECISION : Il résulte des informations recueillies par le tribunal ainsi que des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que l'entreprise dont s'agit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30c9ecdc6046d477387cd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ce jour ; Motifs de la décision, Il résulte des informations recueillies par le tribunal ainsi que des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que l'entreprise dont s'agit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8509cdc6046d472abf8c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb899bcdc6046d472b0c3d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8bd9cdc6046d472b3461
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8dcccdc6046d472b5733
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8e0fcdc6046d472b5be1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8fefcdc6046d472b7a74
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb900dcdc6046d472b7c67
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb9389cdc6046d472c00f9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba1c5cdc6046d472d7ea0
15 avril 2025
15 avril 2025
en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, à la date de ce jour l'audience à laquelle il doit être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb96ecdc6046d472f5070
1 avril 2025
1 avril 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c75568cdc6046d473fb6ab
19 janvier 2026
19 janvier 2026
documents présentés à l'appui de la demande et des déclarations recueillies lors des débats révèlent que Monsieur, [O], [K] exerce une activité professionnelle indépendante depuis le 21/07/2010; qu'il s'agit
Source officielleTrib. de Commerce
69d78849cdc6046d47a24d7d
7 avril 2026
7 avril 2026
Il s'agit d'une occurrence parmi d'autres qui s'intègre dans un débat plus large concernant l'économie générale des actes de résiliation versés au dossier.
Source officielleMARDI
69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; » Également, celle donnée par la partie législative nouvelle du code de la consommation, dans son article liminaire : « Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d6bb44cdc6046d4790ba22
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il agit au visa du second alinéa de l'article 873 du CPC.
Source officiellePage 9 sur 111