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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f61579cdc6046d4755eec6
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01877 DEMANDEURS Mme [A] [G] [L] [U] [Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS
2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
LA PROCEDURE : Une lettre recommandée est adressée le 13 décembre 2024 par le Conseil de la société SAUR, mettant en demeure la Société INDIANA CAPITAL de régler sa dette.
chambre 1-13
69d93db1cdc6046d47cd5096
7 juillet 2025
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT
LUNDI
69c327e3cdc6046d47d4e24a
26 janvier 2026
Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Alexandre
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
Copie exécutoire : Me Alexandra PERQUIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT
Procédures collectives
69de259ecdc6046d473173aa
5 janvier 2026
Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Chambre 04
69f296dbcdc6046d47063617
9 avril 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 52 885,96 € dont 30 165,96 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f29babcdc6046d4706847f
La créance invoquée, qui s'élève à 81 130,00 € dont 27 350,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f29bc1cdc6046d470685d8
La créance invoquée, qui s'élève à 20 285,17 € dont 5 944,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f414b9cdc6046d472993df
16 avril 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 5 879,73 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f422cdcdc6046d472a79bf
La créance invoquée, qui s'élève à 62 120,00 € dont 20 421,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f422e3cdc6046d472a7b03
1 avril 2025
69f42310cdc6046d472a7de3
La créance invoquée, qui s'élève à 28 372,72 € dont 16 957,63 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f42330cdc6046d472a7fda
La créance invoquée, qui s'élève à 21 461,17 € dont 4 100,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69dda045cdc6046d4726798b
30 janvier 2025
Alexandre DEHE, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Christophe HOUDAYER.
Trib. de Commerce
69a17f16cdc6046d47e96c82
8 avril 2025
JAA Olfa Défendeur(s) : La SARL [Localité 1] DECO [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre
69a17f2dcdc6046d47e96e1d
Représenté par Madame [F] [E] Défendeur(s) : La SAS YES [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre
69a1805dcdc6046d47e98bc1
Représenté par Mme [H] [X] Défendeur(s): La SAS SGH EXPRESS [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre
Chambre 03
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
28 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69a9ab0ccdc6046d479f0265
6 octobre 2025
en audience publique le 12 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Alexandre
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