CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbdd9dcdc6046d4702433a
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [P] [E] - [Z] [F] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.
69dbdf09cdc6046d47025bfc
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS [O] - SYLVIE [T] mission conduite par Maître [O] a été désignée en qualité d'expert.
69dbdfb3cdc6046d47026676
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS [D] - SYLVIE [O] mission conduite par Maître [D] a été désignée en qualité d'expert.
69dbe0d5cdc6046d47027847
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [Z] [N] - [P] [V] mission conduite par Maître [N] a été désignée en qualité d'expert.
.
6a0d84ddcdc6046d474b11ae
13 mai 2026
à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 15/04/2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [B] [M], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a282cdc6046d4703cf19
22 janvier 2025
date du 11/02/2020, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [R] [Q] IMMOBILIER (SARL) sise [Adresse 1], nommant la SCP Philippe ANGEL
69db4d84cdc6046d47f5def0
6 janvier 2025
. : 2024008288 Sté CASTOR RENOV' [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [R] - SYLVIE DUVAL mission conduite
69db515dcdc6046d47f61e3a
13 janvier 2025
* SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE [M] mission conduite par Maître [M], mandataire judiciaire.
69c91315cdc6046d476473b3
9 avril 2025
.- sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 898539093, pour laquelle ont été désignés : M., [N], [Z], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL,-[S],-[T], prise en la personne de Me, [
6a0bb9afcdc6046d472321f9
6 mai 2026
[G] [Y], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ANGEL-[S]- DUVAL représentée par Me [V] [S], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au Greffe par le mandataire judiciaire le 29/04/2026
69db54a1cdc6046d47f6537b
Par ordonnance en date du 23/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [G] [W] - [T] [S] mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.
69db5564cdc6046d47f65f4b
20 janvier 2025
Par ordonnance en date du 30/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [N] [S] mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.
69db559ecdc6046d47f662a5
Par ordonnance en date du 30/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [E] [C] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.
69db5877cdc6046d47f691f9
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [U] [D] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [D] a été désignée en qualité d'expert.
69db5f1ecdc6046d47f700a7
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [W] [Y] - [U] [S] mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.
69db5faecdc6046d47f70984
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [S] [F] - [A] [C] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.
69db5fe3cdc6046d47f70ca4
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [P] [E] - [A] [D] mission conduite par Maître [D] a été désignée en qualité d'expert.
69db604dcdc6046d47f71316
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [N] [V] - [G] [P] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.
69db6069cdc6046d47f714d2
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [L] [M] - [F] [C] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.
69db62d3cdc6046d47f73d8f
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [W] [N] - [D] [Y] mission conduite par Maître [N] a été désignée en qualité d'expert.
Page 9 sur 31