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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1c7bcdc6046d47911745
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que Monsieur [S] [A], es-qualités, expose que le dernier bilan de la SAS [A] est bénéficiaire, que depuis le début de cette année le chiffre d'affaires s'élève à 200 000 €, que la trésorerie de
Source officielle.
69b78420cdc6046d47d13027
9 avril 2025
9 avril 2025
[S] [N] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et murs.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c369e3cdc6046d47d9202e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01323 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AV BAT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [I], [M], [F], munie
Source officielleDELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
résolution du contrat au tort de ACTIFS DE LIBELLULE * Les devis signés contenaient expressément des réserves : le devis n°87 du 10 mars 2023 (166.576,66 € TTC) prévoyait des réserves sur l'état des murs
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
23 avril 2026
INITIALES CONSTRUCTIONS par courrier du 24 juin 2024 aux éléments relevés et décrits dans la lettre du 24 mai 2024 et par le constat du Commissaire de Justice en date du 14 mai 2024 ; Que l'absence de mur
Source officielle.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* Apparition de désordres À la fin de l'année 2022, la Société [H] constate de nombreux désordres sur les ouvrages livrés.
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69c3eaeecdc6046d47e860e5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judicaire à l'égard de la société MIDI GOUDRON sise à BEZIERS ayant une activité de tous travaux de maçonnerie générale, revêtement des sols et des murs
Source officielleTrib. de Commerce
69e327a0cdc6046d47a8f9dc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de commerce n'a été générée ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU qu'il y a lieu de prévoir un versement provisionnel mensuel de 1628 euros les quatre premières années
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180eecdc6046d474a8479
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2022 s'élevant à la somme de 19 081,86 € a été réglé entre les mains des créanciers, le 22 septembre 2022 ; Que le dividende n° 2 pour l'année 2023 s'élevant à la somme de 22 085,07 € a été réglé entre
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f1ccdc6046d47d1af6c
27 avril 2026
27 avril 2026
général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entrainé la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, à savoir : « La société a traversé une période difficile pendant les années
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d15cdc6046d47c633cd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de financement professionnel, le BFR a été soutenu par des crédits personnels…la cessation des paiements résulte également de la suppression brutale de mes découverts bancaires en novembre 2025…mais l'année
Source officielle6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2018J00181 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [G] [X], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL PREPAR Demanderesse comparante à l'audience par Madame [P] [B], munie
Source officielleTrib. de Commerce
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
30 janvier 2025
DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Madame Anne
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a6a0cdc6046d47ea4ff6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la SAS ABCD [Localité 1] RG 2025 006210 PC 41225029 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président, Monsieur Edgard COPET, juge, Madame Anne-Marie
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f31309cdc6046d47104c94
28 avril 2026
28 avril 2026
contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SELARL HUIS-ALLIANCE 17, en date du 23/03/2026, Entendue, représentée par Madame [V] [W], munie
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8157cdc6046d47f67d77
2 avril 2026
2 avril 2026
[Q] [B] exerçait une activité de travaux de revêtement des sols et murs. Le montant du passif vérifié de M. [Q] [B] s'élève à la somme de 215.638,51 euros, pour un actif réalisé de 7.751,80 euros.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A l'audience, l'administrateur judiciaire a notamment rappelé les causes des difficultés rencontrées par la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, les éléments comptables et financiers sur les dernières années
Source officielleMARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société GROUPE VINET SAS est spécialisée dans les travaux de revêtement des sols et des murs
Source officielleChambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
19 février 2026
Le dirigeant de la société LA BUTTE ROUGE a pris contact le 5 avril 2024 avec le propriétaire des murs, afin de l'enjoindre d'effectuer les travaux nécessaires, qui ne sont cependant pas réalisés à ce
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006993 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/12/2025, Madame [S] [G], munie d'un
Source officiellePage 9 sur 12