TRIBUNAL A la date du 04/07/2025, Maître Sandy HARANT, avocat muni d'un pouvoir agissant pour Monsieur [F] [T], représentant légal de la société : LYKKEN (SARL) [Adresse 1] Activité : Activité d'architecture

La SAS MV DESIGN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 338367220 et exerce une activité de design et architecture sous la forme de société par actions simplifiée.

Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS [M] [X] [Adresse 5] 509 892 543 RCS [Localité 1] [Localité 2] représenté par Me Fabrice GUILLOUX [Adresse 6] Comparant SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES

fonds de commerce, * Les archives de nature commerciale et technique, sous quelque forme que ce soit, * Les brevets, marques, plans, droits de tirage des dits plans y compris éventuellement plans d'architectes

S'agissant de ses allégations, la société [Y] CONNECTION SAS déclare que c'est incidemment, et par l'intermédiaire de l'architecte sollicité pour engager les travaux dits de décoration intérieure qu'ont

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) : ********* DEFENDEUR (s) :, [Adresse 1] ARCHITECTURE

Sur la base des plans et mesures de l'architecte, la société, [O], [J] a établi deux devis le 14 mars 2023 : * Devis n°87 relatif à la rénovation de la salle des fêtes et de la terrasse pour un montant

Adresse 13] SASU QUALICONSULT SECURITE [Adresse 14] comparant par SCP RAFFIN et ASSOCIES [Adresse 15] SASU QUALICONSULT [Adresse 16] comparant par SCP RAFFIN et ASSOCIES [Adresse 15] MUTUELLE ARCHITECTES

Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 14:00 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [W] [C] [M] [Adresse 1] Activité : Activités d'architecture

unique METROPOLE CONCEPT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 349582387 et exerce une activité de réalisation de toutes études et tous projets concernant l'architecture

Il a procédé à la réalisation d'une étude réglementaire auprès du syndic de copropriété dénommé la société E D GESTION située [Adresse 4] à [Localité 2], sur demande de l'architecte de la société E D GESTION

Toutes activités et prestations de conseils aménagement d'espaces intérieurs extérieurs preneur d'ordre assistance à maître d'ouvrage architecte d'intérieur gestion des sous-traitants achat vente export

l'audience n'avoir pu honorer, soit le 30 septembre 2025 (URSSAF) L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une perte de chiffre d'affaires liée à la baisse d'activité de l'architecte

2022) pour un solde à payer de 150 euros, * La facture FC 002232 du 15/12/2022, (devis 000366 du 12/09/2022 pour un solde à payer de 1538,16 euros, * Le procès-verbal de réception des travaux de l'architecte

Le 23 septembre 2022, l'architecte de BEL VIDA relance cette dernière afin d'obtenir les éléments d'information nécessaires à la poursuite du chantier mais n'obtient pas de réponse.

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01999 N° de PC : 2023J00573 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ARCHI-DESIGN [Adresse 2] Clichy-sous-Bois FRANCE Activité : architecture

: SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PERFORM-ENERGY [Adresse 2] FRANCE Activité : bureau d'études spécialisé en audit énergétiques comprenant les activités d'architecture

Les faits sont consignés dans le compte rendu de chantier n° 21 en présence de SIMON, par un tiers, l'architecte en charge du chantier 1.