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377 résultats pour « Assistant Ne Pouvait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88212cdc6046d47850aaa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 24 juin 2025, date à laquelle elle ne pouvait plus

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TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

La SAS Upclaim expose que En sa qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens, elle est contrainte d'engager la présente action à l'encontre de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pas de reprise des 3 salariés suivants : Assistante de gestion ; Responsable d'affaires - formation ; Commercial - Responsable commercial.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'expertise évoque d'autres facteurs externes pouvant expliquer les prétendus dommages. Le quantum du préjudice présenté par la société [A] est infondé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6721cdc6046d47e2aafd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Localité 1] COMPARUTION DES PARTIES : * Maître [F] [O] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL GLOBAL MEATS, représentée par Madame [P] [V], collaboratrice munie d'un pouvoir

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb138cdc6046d4722a82e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031700 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [K] [R] selon pouvoir

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'Expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête dont il résulte qu'à défaut de justifier au plus tard le jour de l'audience du règlement des sommes dues à l'URSSAF et au

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TCOM

3ème A

69dcc2fbcdc6046d4712ac3f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête et a sollicité l'ouverture d'un redressement judiciaire compte tenu de la dette envers l'URSSAF.

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TCOM

CHAMBRE 06

J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR

6a0c0a90cdc6046d4729605b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P], muni d'un pouvoir, DEFENDEUR SARL TIMM EUROPE PRODECOR [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 353490121 - 2013 B 3583 Représentant légal : [Q] [O] Gérant comparant en personne assisté de Me Sandra CORCOS

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TCOM

CHAMBRE 09

J00664 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS JMPL

69df4352cdc6046d474b0089

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Y] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS JMPL [Adresse 2] RCS PONTOISE : 843176181 - 2018 B 5070 Enseigne : PAULUS LEMOINE Représentant légal : Jean-Michel PAULUS-LEMOINE Président comparant en personne

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TCOM

Référés

69eff682cdc6046d47c6de84

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La requérante indique qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que SA ETABLISSEMENTS [G] SA, SDE QBE EUROPE ESQ ASSUREUR DE LA SOCIETE [K] [H] [R], SASU [K] [H] [R] et SA GENERALI IARD assistent

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société HOLDING ALLO TAXI PRADEEN et la société ALLO TAXI PRADEEN [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Prise de participation, la possession de toutes filiales et participations, la gestion, l'assistance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Financière 1 Assistant(e) de Production 1 Chef d'atelier 1 Assistante Commerciale 1 Magasinier – Préparateur de Commande 1 Préparateur (trice) confiserie 1 Opérateur fabrication miels 1 Assistante administration

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans la mesure où la comptabilité était effectuée à partir des relevés bancaires, il ne pouvait pas y avoir discordance entre la comptabilité et la banque.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8755ecdc6046d47831add

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toulouse sous le numéro 480 350 669 et a déclaré exercer l'activité suivante : acquisition détention gestion et transfert par tous moyens de toutes participations groupements ou entité ; gestion assistance

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c266eecdc6046d47c185c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le tribunal fixera la date de cessation des paiements de la SAS AMBRO au 31 mars 2025 qui est celle du premier procès-verbal de saisie-attribution précité, duquel il ressort que la SAS AMBRO ne pouvait

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27baacdc6046d47c368ed

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Des pièces versées aux débats et des explications fournies par le débiteur, il ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 15 septembre 2025, date à laquelle elle ne pouvait

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Surtout, elle ne pouvait ignorer les sanctions qui y sont attachées.

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TCOM

3ème A

69dcd57acdc6046d47141a03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire compte tenu d'un état de cessation des paiements qui

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO à l'encontre de la SARL [Y] menace directement les intérêts de la SA SEMDAS puisqu'elle pourrait voir engager sa responsabilité en tant qu'associée au travers d'une société qui est dissoute de par

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