2026P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre SAS DELICES DE MINUIT DEMANDEUR SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Paul BUISSON du Cabinet [Localité 1]-ALAIMO & ASSOCIES

Abeille IARD et SANTE, venant aux droits d'Aviva, conteste la qualité d'assuré de la société Euroline et refuse le remboursement.

redressement judiciaire à l'égard de : SARL ELEA & CO 19 rue de l'Oseraie 35510 CESSON SEVIGNE Activité : Accueil de jeunes enfants RCS RENNES 884 591 017 (2020 B 1270) Attendu que la SELARL [L] & Associés

* La SAS à associé unique M2B, (RCS [Localité 1] 978 482 271), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nice n° 592 052 302 (Maître [D], Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

Le capital social est détenu égalitairement par Monsieur [U] [D] et Monsieur [U] [J], Président de la Société, chaque associé détenant 50 % des droits de vote.

Le mandataire judiciaire s'associe à la demande.

charges fixes non engagées du fait de la rupture, CONDAMNER par suite solidairement les sociétés SAS DISTRI LA VALENTNE et SAS GIFI, à régler à la SARL M.A.N.H, agissant par Maître [C] [Q], membre associé

En août 2024, GRIMALDI a obtenu l'autorisation des douanes d'ouvrir le conteneur et de disposer de la marchandise, Au lieu des « effets personnels » déclarés, il s'est avéré que le conteneur était rempli

LA PROCÉDURE : Par acte introductif d'instance de Me [S] [Q], commissaire de justice associée à Rouen, en date du 3 février 2026, la société ENEDIS a assigné la société L'ILLUZION76 devant le tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00003 N° RG: 2024L01599 2023J00492 SELARL [L] [T] & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [T] / de SASU LES PORTES

L622-10 du code de commerce ; il sollicite du tribunal qu'il prononce la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; Le mandataire judiciaire, SELARL [B] ET ASSOCIES

Alexandre, avocat au Barreau de Marseille Et : SCP [R] [L], prise en la personne de Maître [O] [L] Mandataire judiciaire de la SARL SODITECH [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé

vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée

: Vu les articles 511-21 du code de commerce, 1103, 1217 et 1231-1 du code civil Y venir Monsieur [C] [Y] * Condamner Monsieur [C] [Y] à verser à la société M+ MATERIAUX la somme de 25 196,61 €, assortie

remise au greffe le 05.05.2026 Par jugement en date du 21.10.2025, un plan de redressement par continuation de la SAS AMBU-22 a été arrêté par le Tribunal de commerce de Saint-Malo et la SELARL LH & ASSOCIES

au greffe le 05.05.2026 Par jugement en date du 21.10.2025, un plan de redressement par continuation de la SAS HOLDING [U] a été arrêté par le Tribunal de commerce de Saint-Malo et la SELARL LH & ASSOCIES

. : P201900862 * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [S] [F] -SELAFA MJA en la personne de Me [I] [G] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL SAVEURS YEMENITES [Adresse 1] FIN