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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
Elle était l'actionnaire unique de la SCCV Drancy Les Jardins de l'Avenue, ci-après dénommée « SCCV Drancy » jusqu'à son absorption par transmission universelle de patrimoine le 19 octobre 2021.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2999cdc6046d4768ae4b
16 avril 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 En date du 24/01/2025, la société MIDIREP a fait assigner
chambre 1-14
69d50264cdc6046d4766c303
3 octobre 2025
Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la AARPI MELTEM AVOCATS représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat (RPJ079046) et comparant par Maître Delay-Peuch Nicole, avocat (A377) ET : La SAS THE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679f9cdc6046d47efe244
14 janvier 2026
POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS THE
chambre 05
69a41601cdc6046d4721490a
20 janvier 2026
Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine [E], de la SELARL [E] – PARTENAIRES & Associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence et de Grasse) C/ La société THE
Procédures Collectives
69ade591cdc6046d47f99473
14 janvier 2025
FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl THE
chambre 1-7
69d084dbcdc6046d470db004
10 avril 2025
En 2020, IZIBIOTECH a acheté des matériels à la société THE WEST GROUP Ltd ; cette dernière a confié leur transport depuis Waterlooville en Angleterre jusqu'en France à la société UPS.
DELIBERES A VIDER
69dae6c8cdc6046d47eee677
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 26 janvier 2026 Rôle 2025 005023 DEMANDEUR : [B] [H] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, de la SPA THEMES, avocat au barreau
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
aux débats DIRE ET JUGER Monsieur [U] [A] recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre principal JUGER l'assignation délivrée à Monsieur [U] [A] nulle et non avenue
Chambre 14
69a3cfbacdc6046d471bf396
3 avril 2025
MARSEILLE Jugement du 3 Avril 2025 N° RG : 2023F01358 La société ELECTRICITE DE FRANCE, SA [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 081 317 (Maître [M], de la SCP d'Avocats THEMES
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4a249cdc6046d47c6a7a1
12 janvier 2026
peuple français Jugement de radiation du 12/01/2026 uméro d'inscription au répertoire général : 2025 001585 Demandeur(s): LE CREDIT LYONNAIS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me MAQUET (THEMES
Chambre 1 contentieux général
F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUEc/SARL NOREX
69a20865cdc6046d47f81173
20 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : La société TAPAGE MEDIATIQUE organise des salons sur le thème du « SALON DU VINTAGE » dans toute la FRANCE depuis 20 ans environ.
Trib. de Commerce
69b2d8b6cdc6046d476c60d7
7 octobre 2025
STARS SARL est immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 849 672 647, et exploite un fonds de commerce de restauration japonaise, sur place ou à emporter, bar, brasserie, traiteur, soirées à thèmes
Chambre Procédures Collectives 2
69e59830cdc6046d47dad18e
15 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [F] [K] a déclaré exercer l'activité suivante : Enseignement de la conduite de tous véhicules, enseignement théorique et pratique de la sécurité et prévention routières.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fc2ccdc6046d479e70a0
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Sté EXA CODE Organisation sur agrément de L épreuve théorique générale du permis
6a11761bcdc6046d47aa6a65
22 mai 2026
conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2025J42 ENTRE - ELECTRICITE DE FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP THEMES
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
A TITRE PRINCIPAL : * JUGER que la société [V] [D] est le transporteur maritime en vertu de la théorie de l'apparence ; * JUGER que la société [V] [D] ne peut se prévaloir d'une présomption de livraison
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
déclaration de situation patrimoniale régularisée par Monsieur [R] le 22 juillet 2020, au sein de laquelle il a déclaré: -percevoir un salaire de 2000 € par mois, avec une projection de 2500 € par mois l'avenir
69b0ad0ecdc6046d473521e9
22 octobre 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1511 Numéro de Procédure collective : 2024RJ482 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS THE
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024068162 09/01/2025 ENTRE : SAS [D] & ASSOCIES, dont le siège social est 18 avenue de l'Opéra 75001
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