tribunal et la citation de la société CS SID ALI par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte en date du 09 décembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA

et la citation de la société SASU YZ TELECOM par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte en date du 08 décembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Bertrand MANGIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ123 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.

- 27/29 MILAN - ITALY comparant par Me Martine CHOLAY 19 Rue d'Anjou 75008 PARIS et par Me Jean-Baptiste PAYET GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE MINIFABER S P A Via Brusaporto N° 35 Seriate - Bergame

tribunal et la citation de la SAS [S] [Adresse 4] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/01/2025 ; Suivant acte en date du 20 décembre 2024 du ministère de la SELARL BERNA

du tribunal et la citation de la société AHFIR par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 03 octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA

et la citation de la Société SAS FUNEFORMATION par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte en date du 08 décembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA

BERNA Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans, présent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

[T] [D] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Laurent BERNET [Adresse 3] En présence de : M. [Q] [A], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

commis greffier, AFFAIRE 2024022990 - ENTRE - La société AB INBEV FRANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE, avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Albane BERNET

PREVOYANCE NORMANDIE immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 384 353 413 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP INTERBARREAUX DOUCERAIN-[B]-SEBIRE en la personne de Me [X] [B] (BERNAY