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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef6333cdc6046d47b70586
10 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SNL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [F] - [Adresse 2].
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae9dcdc6046d47d6209a
22 avril 2026
.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
69e75f33cdc6046d470120d4
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 17/04/2026 par
69e76323cdc6046d4701a31a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ62 Prononcé le 17/04/2026 par
69e7667ecdc6046d47023642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ15 Prononcé le 17/04/2026 par
6a0f84eacdc6046d477fc146
6 mai 2026
.: 2026/149Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
69f74daccdc6046d4771dc49
19 janvier 2026
Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL LE BEAU
Chambre 05
69f6e37bcdc6046d4769d218
28 janvier 2026
Aymeric BERGER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, président, M.
69f6e3b9cdc6046d4769d63b
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3bacecdc6046d47e30cb3
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003864 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté Le Berger des Abeilles Composition du Tribunal lors des débats
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e74ecdc6046d47e0d7a2
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS ARTEM [M] Composition du Tribunal lors
69f47e50cdc6046d4732a686
30 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [U] MAME'[X] [Adresse 1] Italie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [L] - Mc
69e75e44cdc6046d47011106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ437 Prononcé le 17/04/2026 par
69e75e7ccdc6046d47011499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ440 Prononcé le 17/04/2026 par
69e75eb3cdc6046d4701186c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ444 Prononcé le 17/04/2026 par
69e75eeccdc6046d47011c62
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ449 Prononcé le 17/04/2026 par
69e762c5cdc6046d47018b1f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ59 Prononcé le 17/04/2026 par
69e762fbcdc6046d4701a01a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ60 Prononcé le 17/04/2026 par
69e76386cdc6046d4701aa3e
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ64 Prononcé le 17/04/2026 par
69e7665ecdc6046d470233fa
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ71 Prononcé le 17/04/2026 par
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