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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c8eccdc6046d47fe681a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c909cdc6046d47fe6a2b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bertrand VAZ et M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Chambre - N° RG : 2024F01831 Société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL C/ Société PRODEM FRANCE SAS DEMANDERESSE Société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Luc BERARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d3b111cdc6046d474bf176

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. [H] [E] et Mme [C] [D] [W], assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d8af23cdc6046d47be4344

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme CHARIER Sylvie et Mme BONHEUR Sylvie, Juges, et de Me Bertrand

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d8af4dcdc6046d47be467d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme CHARIER Sylvie et Mme BONHEUR Sylvie, Juges, et de Me Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e69cdc6046d4781c63a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a56fcdc6046d47852813

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 20/10/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae658cdc6046d470fdd07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DENIS Philippe, Président, et signé par lui et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fb3cdc6046d471c066d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[C] [Y], en personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat Intervenant : [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [M] [E], mandataire judiciaire Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2025, notre tribunal

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a595cdc6046d479b2178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Adresse 2], représentée par Maître Isabelle CARTON de GRAMMONT, Avocat à la Cour, Ne comparaissant pas à l'audience, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 mai 2026, tenue par : Bertrand

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TCOM

Fond 2

69a64782cdc6046d474fb8ea

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Philippe BERTRAND, M. Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d668cdc6046d47dbdbcb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, lors des débats et du délibéré Et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d8af3ecdc6046d47be4569

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme CHARIER Sylvie et Mme BONHEUR Sylvie, Juges, et de Me Bertrand

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TCOM

Fond 2

69c0f0f8cdc6046d479f90b0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Philippe BERTRAND, M. Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e16e31cdc6046d4781c245

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e17c65cdc6046d4782a87d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ16 Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e18b74cdc6046d47839157

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a688cdc6046d47853942

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 21/03/20254 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1deb5cdc6046d478ad5a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ113 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand

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