CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d24dcdc6046d47e5f720
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69c3d84acdc6046d47e66cb8
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69c3dd1ecdc6046d47e6d93b
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69c3e1cccdc6046d47e779f1
69c3e9e3cdc6046d47e84154
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69c3ea4acdc6046d47e84ad2
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69c3f96ecdc6046d47e9c55c
69c3fbe4cdc6046d47ea01ed
69c3fd09cdc6046d47ea1db5
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
CCC
69d8c971cdc6046d47c06a73
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
AUDIENCE SANCTIONS
69ab844acdc6046d47c956f2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69c3d2f7cdc6046d47e60334
9 avril 2025
Attendu que, [Q], [N] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 894 134 626-2021 B 231.
69cf89afcdc6046d47f7209b
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69eb4101cdc6046d475d091d
22 avril 2026
* Selon le dirigeant, le montant de ce redressement serait en cours de contestation devant le Pôle Social du tribunal judiciaire de Béziers.
69ab55f2cdc6046d47c63fdc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69ab6269cdc6046d47c73df4
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69ab733ecdc6046d47c85c43
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69ab8801cdc6046d47c98dea
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69ab8851cdc6046d47c9928d
69c3c9d1cdc6046d47e53e9b
Page 9 sur 22