AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed78cdc6046d473cdefd
9 avril 2026
9 avril 2026
Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République. M.
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BILLOT, Thomas
28/07/2026
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LE BILLOT DES FAUVETTES
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2026
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NIOT, Séverine, Simone, Yvette, DELORAS BILLOT
22/07/2026
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LE BILLOT DE DAGUERRE
21/07/2026
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BILLOT FRERES
21/07/2026
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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c970afcdc6046d476e6110
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Samuel BIGOT, juges, assisté de Me Laurence PIDOU, greffier associé.
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