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289 résultats pour « Billot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed78cdc6046d473cdefd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République. M.

Source officielle

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Annonces BODACC1 618 résultats

Journal officiel
Créations

BILLOT, Thomas

SIREN 989080031Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

28/07/2026

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Procédures collectives

LE BILLOT DES FAUVETTES

SIREN 933398547Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2026

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Créations

NIOT, Séverine, Simone, Yvette, DELORAS BILLOT

SIREN 811319599Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LE BILLOT DE DAGUERRE

SIREN 953725421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BILLOT FRERES

SIREN 539356899Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

21/07/2026

Voir →

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c970afcdc6046d476e6110

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Samuel BIGOT, juges, assisté de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69e3624ccdc6046d47accbba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Maintient Mme Marie-Claire Bizot, juge-commissaire. Maintient la SELARL [E] PARTNERS en la personne de Me [K] [T], [Adresse 6], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81297cdc6046d47dc9a1e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Samuel BIGOT et M. Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M. Christophe [C], président de la SAS [C] TOITURE, accompagné de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be80f5cdc6046d476ee4db

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LA PROCEDURE COLLECTIVE OUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT D'ORES ET DEJA QUE LE DEBITEUR EST DANS L'IMPOSSI-BILITE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d560cdc6046d47b61c87

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS R VOYAGES et monsieur, [Z], [F], exerçant une activité de Agence de voyages billeterie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par acte du 26 Juillet 2022, la SAS LA CROUSTILIANTE a rédigé un billet à ordre d'un montant de 35 000 €, remis à l'escompte à la BANQUE POPULAIRE. Le billet était payable de le 30 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16cb8cdc6046d47e76876

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [B], immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 905 397 824, dont le siège social est sis [Adresse 4] à Biot

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre : a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d33612cdc6046d47440ddf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Franck Meynaud, Mme Marie-Claire Bizot. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3bb4ccdc6046d474c9a18

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Franck Meynaud et Mme Marie-Claire Bizot. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 09/04/2025 où siégeaient : M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, MM.

Source officielle
TCOM

Fond

69c04b99cdc6046d4793a836

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En date du 15 juin 2024, la CAISSE D'EPARGNE a par ailleurs accordé à la SAS [H] [L] un billet financier n°079796, d'un montant de 75 000 € avec échéance au 31 août 2024.

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TCOM

Chambre 2-4

69d655eacdc6046d47850822

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

François Echo, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c82ecdc6046d47a70183

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Samuel BIGOT juge commissaire. DESIGNE la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [K] [E] - [Adresse 3], liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c082cdc6046d474cf12e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Franck Meynaud et Mme Marie-Claire Bizot. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 09/04/2025 où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, MM.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ecb3cdc6046d473cce5f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [J] [N], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eccdcdc6046d473cd05c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [S] [M], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed08cdc6046d473cd566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [R] [Q], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par acte du 26 Juillet 2022, la SAS LA CROUSTILIANTE a rédigé un billet à ordre d'un montant de 35 000 €, remis à l'escompte à la BANQUE POPULAIRE. Le billet était payable des le 30 septembre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a13acdc6046d47ed1923

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025 PAR ACTE en date du 19 mai 2025, la SA SMA a fait donner assignation à la SASU MARRA CONSTRUCTION, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 895 070 084, dont le siège social est sis [Adresse 3] à BIOT

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