Sur place d'un immeuble multi-habitations ; je ne trouve aucun élément pouvant attester de la présence tant de la société requise que de son représentant légal ; leurs noms n'apparaissent ni sur les boîtes

que : ne serait pas rapportée la preuve du remplacement de l'appareil dysfonctionnant et qu'un nouveau matériel fonctionnant aurait été installé, le terminal envoyé par la poste serait resté dans la boite

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 LRAR: Monsieur [P] [H] Mme [F] [C] Signif: -SAS BOIS

Les travaux de la société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes

Le 11 avril 2024 Fed se rend compte que la boite de la messagerie de M. [D] a été totalement et définitivement effacée par ce dernier à son départ.

La qualité des copies fournies ne permet pas de prouver que le nom du bénéficiaire des chèques a été modifié après que les chèques aient été déposés dans la boite à lettres de la banque.

Ses emballages concernent de nombreuses catégories de boîtes : pâtisserie, boîtes à salades, etc.

introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivrer a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par le nom du destinataire sur la boite

comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivrer a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par le nom sur la boite

paiements de cette société ; La SAS CARBONE PERF 83 n'a pas conclu faute de comparaitre, le commissaire de justice chargé de délivrer l'acte a pourtant indiqué que le nom du dirigeant figurait sur la boite

[A] de les rechercher dans sa boite aux lettres électronique. En conséquence, le tribunal déboutera M. [A] de sa demande de communication de pièces.

destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une telle signification» ; En l'espèce, le tribunal constate que l'auxiliaire de justice a constaté que le nom du destinataire figurait sur la boîte

Ce boitier devait être commandé à distance de façon sécurisée et mettre en relation des patients et des thérapeutes via une plate-forme web.

En réalité, le bon de commande du 29 novembre 2022 prévoyait une garantie de 6 mois « moteur, boîte, pont » assuré par la société d'assurance OPTEVEN, Monsieur [C] pensait que les réparations seraient

[A] [V], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [Y] [H], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

[N] [Y], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [K] [B], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS [I] CONSTRUCTION dont le siège social est situé 128 rue La Boétie

réclamé » ; Que le caractère intentionnel de défaut de remise de documents ainsi que son élément matériel, prouvé par l'absence de réclamation du courrier recommandé alors que l'avis a été déposé dans la boîte