présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS

Maître Melina WOLMAN du Cabinet PINSENT MASONS, avocate au barreau de Paris, 35 Boulevard des Capucines 75002 PARIS, et ayant pour avocat postulant non comparant Maître Christophe BEJIN de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT

Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Mme [X] [Z] [G] [Y], [Adresse 2] à [Localité 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle MARAND [Adresse 3] et par Me Philippe CAMPS

[Z] [K], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Adèle CANUS-LACOSTE [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR [I] IMMOBILIAS, [Adresse 4] 801 369 RCS [Localité

La société KEURK s'est vue confier une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation du campus COFIDIS situé à [Localité 1] à [Localité 2].

répertoire général : 2024R24 Ordonnance d'expertise judiciaire * Demandeur (s) : LES PECHERIES DE LA COTINIERE [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT et Maître Martine CAMUS

SERGIC RESIDENCES est une SAS spécialisée dans l'exploitation et la gestion de résidences immobilières, exerçant sous le nom commercial TWENTY CAMPUS.

M., [I], exploitant sous l'enseigne « Les Vergers des Maîtres Camps », lui a commandé, pour ses besoins professionnels, divers plans de légumes et fruits (tomates, courgettes, butternuts, pastèques, melons

Son devis détaillé N° DC001314 en date du 23/05/2023 adressé à M [A] [F], [Adresse 10] portant sur 2 portails en fer forgé, 2 automatismes pour Portail, 1 portillon en fer forgé et 1 interphone vidéo came

gérant Monsieur [C] [K] SCI BKN prise en la personne de son gérant Monsieur [J] [R] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU

présente affaire par assignation en date du 26 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS

Monsieur [T] fait partie de la communauté des gens du voyage, et le commissaire de justice n'a pas été en mesure de délivrer l'assignation, puisque l'adresse correspond à un campement de gens du voyage

* RDS (Rapid Deployment System) : cette division concerne toutes les activités des systèmes de déploiement rapide, tels que des hangars, des campements, des hôpitaux mobiles, des terminaux aéroportuaires

distribution qui est monté en opposition du tendeur, * Le carter de distribution comporte des traces de frottement de la chaine sur sa partie supérieure au niveau du passage des pignons d'arbres à came

Par acte de Me [L] [N], commissaire de justice associé à Caudebec-en-Caux, en date du 11 avril 2025, la société [Z] [G] [M] SE a fait assigner en intervention forcée la société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION

pour avocat correspondant la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH domiciliée [Adresse 7], Monsieur [Q] [B], demeurant [Adresse 8], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Véronique BOICHE-CALLUS

* RDS (Rapid Deployment System) : cette division concerne toutes les activités des systèmes de déploiement rapide, tels que des hangars, des campements, des hôpitaux mobiles, des terminaux aéroportuaires

, client et banquier de CAM Energie Service.

privilégié, * URSSAF IDF pour un montant total de 282 882.64 € dont 275 107.64 € à titre privilégié, * GOOGLE IRELAND LIMITED pour un montant de 1 064 403,01 € à titre chirographaire échu, * H3 CAMPUS

suivant les consignes du constructeur MERCEDES ; En effet, la Société AUTO LIGNERONNAISE est intervenue pour procéder à un mauvais remontage de la chaîne de distribution endommageant ainsi l'arbre à came