8.000 actions détenues par CONCORDE au capital social de WEBER METAUX intervenue le 16 décembre 2020 au prix total de 9.901,60 €, celui-ci ayant d'ores et déjà été réglé par versement sur le compte CARPA

Ordonner que la consignation de la somme de 7.500 € soit faite par virement bancaire de la SNC LES BERMUDES sur un sous-compte ouvert à cet effet à la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA

[C] [H], [Adresse 2], président de la SAS ARCHING elle-même présidente de la SAS SUD GROUPE, présent, assisté de Me Maria-Carla Motte Conti, avocate (R182).

Monsieur[M]n[T]y[X]N s'acquittera de cette somme par virement bancaire sur le compte CARPA ouvert à cet effet. 2.

également le règlement tardif de deux factures portant sur des travaux supplémentaires, règlement intervenu le 10 juin 2025, ainsi que le refus de la société FACTORY REALISATION de séquestrer sur un compte CARPA

La somme de 300.000 € a été séquestrée sur le compte CARPA du cabinet RENOUARD RIOU & ASSOCIES. L'article 6.2 de l'acte réitératif prévoit les modalités de fixation du prix définitif de vente.

dont un solde reste impayé à hauteur de 9 142,47 euros à la date de l'assignation ; Qu'il ressort que le 27/12/2024, la société HIB a effectué un paiement d'un montant de 3.000,00 euros sur le compte CARPA

Code civil, A titre principal, Prononcer la suspension de l'instance dans l'attente du sort des fonds liés à la cession du fonds de commerce de la société LES TROIS SŒURS et séquestrés sur le compte CARPA

reconnaît devoir la somme de 1 340 € à Monsieur [D] ; que par virement en date du 11 décembre 2025, versé aux débats, la société SEIA FACILITY a procédé à un virement de la somme de 1 340 € sur le compte CARPA

autorisé la société COTE JARDIN S.A.S. à faire saisir à titre conservatoire les sommes détenues pour le compte de la société LE GEM entre les mains de la Caisse de Règlement Pécuniaires des Avocats CARPA

d'actif et de passif consentie le 23 janvier 2020 prévoit en son article 2 que « dans l'attente de la remise de la Garantie Bancaire à Première Demande, [le conseil des cédants] séquestre sur son compte CARPA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2024F00892 DEMANDEUR Société [W] INNOVATION [Adresse 1] comparant par Me Carla HERDEIRO [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse

protestations et réserve de la société [Z] * Limiter toute mission confiée à l'expert à une seule analyse technique à l'exclusion de toute analyse juridique * Condamner la société LE SURCOUF à consigner en CARPA

demande provisionnelle de 120.173,72 € TTC ; * DEBOUTER la société [I] [G] [J] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; A TITRE SUBSIDIAIRE : * PRONONCER la mise sous séquestre sur un compte CARPA

En outre, le bailleur de la société YES HOTEL devait bénéficier d'un chèque CARPA de 90.000,00 EUR au plus tard le 15 juillet 2019, qui n'a jamais été émis, puisque le choix d'un paiement préférentiel

Par lettre du 14 juin 2022, Madame [J] [M] a été informée que la promesse de vente ayant été mise en œuvre, les bénéficiaires de premier rang ont versé sur un compte CARPA ouvert au barreau d'Avignon,

la société TEFA Industries : Attendu que l'augmentation de capital de la société TEFA Industries par la société A et FG Consulting prévue pour un montant de 100 000 € a bien été versée sur le compte CARPA

Les fonds seront versés sur le compte CARPA du Conseil du Liquidateur, dont le RIB figure en annexe du Protocole.