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judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : I'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] Représentée par le Cabinet LECLERCQ & TARTERET en la personne de Maître Caroline

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

3 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da7f55cdc6046d47e4f913

Commerce

3 octobre 2025

judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NORMANDIE [Adresse 1] Représentée par le Cabinet LECLERCQ & TARTERET en la personne de Maître Caroline

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef64bcdc6046d470e4286

Commerce

28 janvier 2025

Angélique - Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 12 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb0816cdc6046d478ff488

Commerce

15 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) : SCIMDD (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Marie-Caroline

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e797cdc6046d47c2ba36

Commerce

9 avril 2026

d'ouverture : 03 décembre 2009 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Sylvain TRITANT Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05814cdc6046d472dbeb6

Commerce

29 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [D] [E] Comparution : Monsieur [D] [L] assisté de Maître FOURNAND Stéphane, avocat à [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05837cdc6046d472dc0d8

Commerce

29 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [T] [A] Comparution : Monsieur [O] [F], représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Philippe

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Trib. de Commerce

69b058b6cdc6046d472dc8f1

Commerce

29 janvier 2025

Localité 1] 527 875 850) dont le gérant est Monsieur [T] [I] Comparution : Madame [L] [B], représentante des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1752cdc6046d47c0e026

Commerce

21 janvier 2025

régulièrement convoquée ; OUVRE le redressement judiciaire de la : Sté AMAPA CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : Maçonnerie générale - construction de piscines Siren : 817618887 DESIGNE Monsieur Philippe

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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1767cdc6046d47c0e167

Commerce

21 janvier 2025

OUVRE le redressement judiciaire de la : Sàrl CANOË CASTILLONNAIS [Adresse 2] Activité : Base nautique, Commercialiser la location de bateaux type canoë et kayak Siren : 821359825 DESIGNE Monsieur Philippe

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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c6bcdc6046d47c14acc

Commerce

21 janvier 2025

Siren : 903871937 DESIGNE Monsieur Philippe GAUDRIE, Juge commissaire et Monsieur Jérôme BESIERS, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c83cdc6046d47c14c28

Commerce

21 janvier 2025

justice ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; OUVRE le redressement judiciaire de la : Sàrl [O] ET FILS [Adresse 2] Activité : Travaux de couverture Siren : 905401808 DESIGNE Monsieur Philippe

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a4dcdc6046d47ff723c

Commerce

15 avril 2026

Code de Commerce et R.641-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : SAS TAO Adresse du siège social : [Adresse 2] Avec poursuite administrative d'activité de 15 jours ; Désigne Madame Caroline

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Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1addcdc6046d47c12cdf

Commerce

7 avril 2025

. : 2024004471 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS

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Trib. de Commerce

69aef598cdc6046d470e37d6

Commerce

28 janvier 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

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Trib. de Commerce

69aef5b4cdc6046d470e3992

Commerce

28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69c5d1c5cdc6046d471a110e

Commerce

23 octobre 2025

VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1170 Procédure 2024RJ362 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe

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Trib. de Commerce

69c5d1f4cdc6046d471a142d

Commerce

23 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1173 Procédure 2025RJ156 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MG AMENAGEMENT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe

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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c3acdc6046d47c147fa

Commerce

21 janvier 2025

redressement judiciaire (article L. 681-2 III du code de commerce) de l'EI : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] Activité : travaux de revêtements des sols et des murs Siren : 835223801 DESIGNE Monsieur Philippe

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