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398 résultats pour « Castera-Minard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69cf39eacdc6046d47eec203

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - MAÎTRE MIGAUD GUILLAUME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cfdcdc6046d476d7589

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d0ccdc6046d476d76d8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d47cdc6046d476d7c96

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d61cdc6046d476d7e94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b41cdc6046d47e6375c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2025J00235 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé COPPIN JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b79cdc6046d47e63bd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2022J00032 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé COPPIN JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c5acdc6046d47e64bd6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4cc2cdc6046d47e653dd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fe85cdc6046d4734c627

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bruno MILORD Juge : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885aecdc6046d471c5832

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885bfcdc6046d471c5966

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69c01182cdc6046d478d69be

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, grefier associé.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28d8cdc6046d475b04bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé du présent jugement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884c6cdc6046d471c442a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0187fcdc6046d478de508

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Mme Fabienne GUERINEAU, commis greffier, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Le 1 er juin 2023, à [Localité 2], la société VLT AUTO a signé avec la société DST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY un contrat portant sur la fourniture de divers équipements (cinq caméras

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daf5e9cdc6046d47efd320

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD

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