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Dominique GRAIZON assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

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Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Rôle 2026 002453 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Rôle 2026 003195 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Sur les 7 848 € au titre de la perte de valeur du fait du non-respect du cahier des charges PORSCHE : La somme de 7 848 € relative à la rénovation du véhicule après utilisation du véhicule par ROSSI CORP

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Elle reproche à cette dernière de lui avoir dissimulé des éléments essentiels concernant la prestation, notamment l'absence de cahier des charges, le caractère inadapté du site livré et la faiblesse des

2021 NIO émet un ordre de service pour le lot 9 (revêtements sols et murs) à la SARL SERGE BONNAT ci-après « BONNAT » pour un montant de 32.000 euros HT auquel elle a joint le devis accepté, le CCAG (cahier

Suivant devis accepté le 21 juin 2023, [U] [Y] confie à [K] [T] [P], dans le cadre du marché CARTIER aux Galeries LAFAYETTE, des travaux de finition d'enduit décoratif.

nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant des croquis ; Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que contrats, cahiers

Dominique GRAIZON Assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef.

Denis GALOPIN Assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER