Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le préjudice matériel est le coût des devis de reprise de chantier pour 24 774,80€.
Source officielleContentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle s'est vue confié par la SASU PEINTURES LEVEQUE la réalisation de travaux sur deux chantiers, l'un situé [Adresse 6], l'autre à la Mairie de [Localité 1].
Source officielleTrib. de Commerce
69af380acdc6046d471411a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître France MILLIET - Avocate - [Adresse 2] FT - la société SIMATEL 69 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Môtre [Q] CHAPPI
Source officielleRendu de décisions
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
entreprise pour réaliser le chantier.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d3a48acdc6046d474b2454
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de : Vu les dispositions de l'article 873 du CPC Vu les dispositions des articles 1353 et suivants du code civil, Dire l'obligation de la société BEPAD au titre de la réalisation des études des chantiers
Source officielleJEUDI
69a96a82cdc6046d4796ccc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il n'y a pas eu d'abandon de chantier du fait de la société 2V PLOMBERIE SAS.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30b21cdc6046d470c5ac6
8 avril 2025
8 avril 2025
En 2022, la SAS DUVAL PROMOTION lui a confié la réalisation d'études sur deux chantiers à [Localité 2] et [Localité 3].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f80bcdc6046d478d0f23
1 avril 2026
1 avril 2026
Veneurs 45800 Saint-Jean-de-Braye Activité : Importation, exportation, achat, vente, de tous véhicules de tourisme, poids lourd, autocars, camping-cars, caravanes, cycles et motocycles, engins de chantier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c90ccdc6046d47f57e86
23 octobre 2025
23 octobre 2025
concernant : [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Activité : L'achat et la vente de tous matériaux de construction de matériel de quincaillerie l'achat et la vente d'outillage et d'équipement de chantier
Source officielleCHAMBRE 02
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
3 avril 2026
Le 22 septembre 2022, la société Fitness [Localité 1], client final du chantier sis [Adresse 7] à [Localité 1], a fait constater par commissaire de justice ce qu'elle estimait être des malfaçons, ainsi
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours du mois de février 2022, Madame [O] [K] a constaté une déformation du châssis, rendant le véhicule impropre à l'usage professionnel.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de cuvelage par ATELIER 114, Maître d'ouvrage du chantier.
Source officiellechambre 00
69f5ac33cdc6046d474dcc4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par assignation en date du 15 Mai 2024, la SASU YKINS nous demande de condamner la SAS BAT ENERGIE à lui payer : * 7.264,09€ en principal, par provision, au titre de commissions non versées pour 3 chantiers
Source officiellechambre 1-5
69cfd192cdc6046d47fcd629
28 janvier 2025
28 janvier 2025
François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e36132cdc6046d47acb9b5
17 avril 2026
17 avril 2026
suivants R640-1 et suivants du code de commerce pour : Easynet 74 SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 831 989 209 au RCS de Thonon les Bains, Pour une activité de nettoyage d'immeubles fin de chantier
Source officielleDELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur les dommages-intérêts * Le contrat prévoyait une fin de chantier en mai 2024.
Source officiellechambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 14 mars 2023 le chantier est terminé, de nombreuses prestations prévues au devis ne seraient pas exécutées et des malfaçons auraient été constatées selon TEAM BREAK.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c408f5cdc6046d47eb16c9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ainsi le CCA (Cahier des Clauses Administratives) fourni est un document standard, non signé, non tamponné, non daté qui ne fait en aucun cas référence au chantier objet du litige, ni aux parties ; de
Source officielle3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
16 avril 2026
ECM qui a ouvert un chantier à ladite adresse, n'a que tardivement souscrit un contrat auprès d'un fournisseur d'électricité.
Source officielleChambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de démolition des gradins, dont en particulier un PV de réunion de chantier du 28 février 2023 qui indique « Démolition des gradins arrêtés » ainsi qu'un PV de réunion de chantier du 21 mars 2023 qui
Source officiellePage 9 sur 82