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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3621cdc6046d479289eb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [T], collaboratrice de Maître, [G], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif que l'extension de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3704cdc6046d479296b8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [S], collaboratrice de Maître, [P], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif que la vérification du passif est en cours et qu'elle attend

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2491dcdc6046d475e3ed2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la clôture de la procédure, Attendu que le Greffe a convoqué le débiteur à l'audience du 13/01/2025, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26293cdc6046d4760b97a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le 16/12/2025, tendant à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26876cdc6046d4761e664

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et le débiteur a été dûment appelé à comparaître, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a773cdc6046d47f34bf7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [E] [I], es qualité, et représentée à l'audience par Madame [V] [G], Collaboratrice

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63c95cdc6046d47b838d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

soussigné ne peut mener à bien sa mission faute d'éléments informations sur la situation actuelle de la SASU NET ISOL" Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, lors de laquelle le collaborateur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf6dcdc6046d47c25847

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

JUGEMENT DU 16/07/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'Administrateur judiciaire de la société [E] (SARL) Représentée par M [T] [M], collaborateur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb606fcdc6046d4727ee44

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [H], collaboratrice de Maître, [P], liquidateur judiciaire de la procédure collective, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'il est en attente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb619acdc6046d472800ed

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [S], collaboratrice de Maître, [I], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'il attend le retour de la cour d'Appel d'Angers sur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b1fcdc6046d47289d83

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [G], collaboratrice de Maître, [X], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'un contentieux relatif à la reconstitution des actifs

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TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le retard pris dans le développement résultait de l'inertie de HEOH, et donc un défaut de collaboration.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71a2bcdc6046d476dc265

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

G] [W] [R] [D] Comparante En présence de : Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [I] [T] Administrateur judiciaire : la SELARL [P], représentée par Monsieur [J] [A], collaborateur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb0e57cdc6046d47904d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame [R], collaboratrice de Maître [A], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif que la vérification du passif est en cours et qu'en conséquence

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3634cdc6046d47928aff

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [Q], collaboratrice de Maître, [Y], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif que la vérification du passif est en cours ainsi que la

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36e5cdc6046d479294f2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [O], collaboratrice de Maître, [I], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'une demande d'avance est en cours auprès de l'AGS pour

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5e41cdc6046d4727ca97

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [U], collaboratrice de Maître, [E], liquidateur judiciaire de la procédure collective, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'il demeure un

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b54cdc6046d4728a0e4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [K], collaboratrice de Maître, [Z], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif que les actifs sont en cours de réalisation et qu'en conséquence

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8738cdc6046d472ae4dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [T], collaboratrice de Maître, [E], liquidateur judiciaire de la procédure collective, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'une déconsignation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9944cdc6046d472c9133

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [L], collaboratrice de Maître, [W], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'un état des créances est en cours de signature ainsi

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