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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69c4e47dcdc6046d470247d1
29 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la Compagnie AXA FRANCE IARD en tous les dépens.
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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
En octobre 2023 la compagnie l'Auxiliaire BTP a résilié le contrat.
Chambre 04
69f457d4cdc6046d4730138f
2 juillet 2025
DEFENDEUR : SAS LES AS COMPARENT Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 884936139 / N° de Gestion : 2020 B 5648 Représentant Légal : M.
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c505f7cdc6046d4705821e
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001733 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : COMPAGNIE THEOPOLITAINE DE CONFECTION (SARL), [Adresse
Référé vendredi salle 3
69d2c70acdc6046d473c620e
4 avril 2025
Ce jour, la SAS LA COMPAGNIE D'ECONOMIE D'ENERGIE ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.
Chambre 14
69bf13cecdc6046d477bbbb7
9 octobre 2025
d'assurance ALLIANZ est tenue par ses obligations d'indemnisation au titre du contrat d'assurance conclu le 16 février 2021 avec Monsieur [G] ; CONDAMNER la compagnie d'assurance ALLIANZ à payer les
.
6a0d833ccdc6046d474a84ee
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition
chambre 1-8
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
Les avions opérés par la compagnie aérienne de droit sénégalais GROUPE TRANSAIR (« TRANSAIR ») survolent régulièrement le secteur.
Trib. de Commerce
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
travaux de réparation ; Condamner la société FALM, anciennement dénommée [V], à lui restituer la somme de 25 000 € versée au titre de l'acquisition du droit au bail du 7 juin 2021 ; Condamner la Compagnie
chambre 1-7
69d0baa8cdc6046d4712aa54
9 avril 2025
2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024050616 ENTRE : SAS COMPAGNIE
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Sa compagnie d'assurance PACIFICA a ouvert 7 dossiers de sinistre, mais ne les pas tous indemnisé.
Référés
69f01c54cdc6046d47c94186
1 juillet 2025
Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00381 DEMANDEUR SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse
AUDIENCE EXCEPTIONNELLE
69a2955ccdc6046d4702c636
2 octobre 2025
2025, la procédure fut convertie en redressement judiciaire ; Attendu que suite au dépôt au Greffe, le 1 er Septembre 2025, sous le numéro 2025003837, d'une offre de reprise émanant de la SAS LA COMPAGNIE
69cff608cdc6046d47010418
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024693 ENTRE : SA BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG venant aux droits de la Compagnie
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la société SASU ATELIERS BOIS & COMPAGNIE : Au soutien de ses prétentions, la SASU ATELIERS BOIS & COMPAGNIE indique principalement que : Sur la compétence de
Référé prononcé vendredi
69d39456cdc6046d474a1a87
4 juillet 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025020360 23/05/2025 ENTRE : SA La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 382506079 Partie
Chambre 2-6
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6 avril 2026
Partie défenderesse : SARL à associé unique ALIOTHAN ET COMPAGNIE, (RCS [Localité 2] 833 111 594), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3], prise en la personne
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience
69f9ea56cdc6046d47a9e8d4
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 Instances jointes : n°2024J395 et 2024J515 PARTIE(S) EN DEMANDE * COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3913dcdc6046d47dd8796
13 janvier 2026
MONTMIRAIL, * la société GT PROJECT, * la compagnie AXA FRANCE IARD, * la société ECR ENVIRONNEMENT OUEST, * la SCP, [R], [I], [Z], [F], [B], * la compagnie MIC INSURANCE COMPANY, * la société COLAS