Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 9 juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé éléctroniquement par la greffier mentionné en dernière page (1)

CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE Date de l'audience publique des débats (1) : 17 décembre 2025 Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE Mme Aurélie ROUSSEAUX

, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [K], Avocat à la Cour, membre de l'AARPI [Localité 1] ET ASSOCIES C/ DEFENDERESSE SAS ENTRE VOUS ET NOUS, [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 8 avril 2026 Président signataire : M.

Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

cette décision, Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Etaient présents à l'audience de ce tribunal tenue en audience publique du 28 Avril 2025, Mme Aurélie ROUSSEAU

[Y] [B] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 24 avril 2026 Président signataire : M.

2024002660 N° PC : 2024/5 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SAS JACQUESON AUTOCARS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 9 juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé éléctroniquement par la greffier mentionné en dernière page (1)

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M. Laurent MUGNIER Date de prononcé (2): 9 Juillet 2025 Président signataire : M.

Pierre SIRODOT Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 23 janvier 2026 Président signataire : M.

2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023031374 ENTRE : SAS SIEMENS LEASE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 304505050 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine Rousseau

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Isabelle PARRIAUT Date de prononcé (2): 11 Avril 2025 Président signataire : M.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Isabelle PARRIAUT Date de prononcé (2): 11 Avril 2025 Président signataire : M.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 7 janvier 2026 Président signataire : M.

Adresse 4] ESPAGNE Toutes deux représentées par Me Emilie BUTTIER ([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Jessica RATTIER ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 527 594 683 Partie demanderesse : assistée de la SELARL POLDER AVOCATS - Maître Mathilde BOUCHET, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Maître Sandrine ROUSSEAU

[G] [R], représentant légal non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL et Stéphanie

Localité 1] : 848 743 498 Défendeur : non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil et du délibéré du 09/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU