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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 17 mai 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Madame [L] [G] [K] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en renonçant à la clause attributive

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 19 novembre 2024, la SAS [Z] [H] a fait assigner la SAS [E] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : * La condamner à lui restituer le

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TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 16 décembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Monsieur [B] [L], ès qualités de caution solidaire de l'EURL [H] [U], devant le tribunal mixte de commerce

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fe6cdc6046d470692f1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

chambre 05

6a047467cdc6046d4796bee8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par citation délivrée le 26 mars 2026, la société CREOGRAPH a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [A] [X] pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 577,44

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a04749bcdc6046d4796c278

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par citation délivrée le 26 mars 2026, la société CREOGRAPH a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [Localité 1] pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 901,44

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0474b0cdc6046d4796c467

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par citation délivrée le 27 mars 2026, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GARAGE CELESTE pour

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a006cdc6046d479aceba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a034cdc6046d479ad19d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

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TCOM

chambre 05

69f1bf6dcdc6046d47f0df16

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par citation délivrée le 19 janvier 2026, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MONACO MANAGEMENT

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c454cdc6046d47bfffdf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4d7cdc6046d47c00a58

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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Référés

6a0c6cc3cdc6046d47318c32

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

EDISOUND [Adresse 1] [Localité 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Localité 2] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 28 avril 2026, devant

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Référés

6a0f96b4cdc6046d478114d9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ERETZ DEVELOPPEMENT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant

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Référés

6a0f977ccdc6046d47812167

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

JUNQUA-[Localité 2] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS HINDERCHIED RECUPERATION au [Adresse 3] [Localité 3] non comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant

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Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 9 septembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SAS LA MAISONBOIS-ECO devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner

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Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la SELAS [I] MJ en la personne de Maître [Z] [K] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ADDICTION AUTOMOBILE n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af90cdc6046d4715673a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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contentieux - première chambre

69bcbe3dcdc6046d47470560

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

[N] [Z] a fait assigner AUTOMOBILES COTE D'AZUR, d'avoir à comparaître le 23 Octobre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les dispositions

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