La société SAS [B] [E], chargée du stockage des bouteilles bouchées avec ces produits, a constaté d'importants désordres qui ont été confirmés le 21 mai 2025 dans le rapport d'analyse de l'Oenocentre de

À la suite de l'apparition de désordres affectant les ouvrages réalisés, une déclaration de sinistre a été régularisée, le 18 juin 2019.

l'objet de plusieurs interventions de la société ALL SAILING YACHT SERVICES dans le cadre de prestations de réparation et de peinture de coque ; ATTENDU QUE ces interventions ont donné lieu à des désordres

* DIRE quelles sont les causes des désordres et non-conformités. * DONNER tous les éléments permettant de chiffrer le coût des travaux de reprise des désordres et non-conformités.

.) ; * Constater l'état actuel du carrelage, en relevant tout désordre apparent ou défaut d'exécution, en ce compris notamment : * Porosité anormale ; * Défaut d'adhérence ou de collage ; * Problème

du solde de la prestation commandée à la société [E] [W] au prétexte que cette dernière serait à l'origine de la défaillance d'un rideau de séparation de l'espace multisport ; Attendu que rien ne démontre

Elle indique avoir dû entreprendre d'importants travaux de réparation et de reprise des désordres causés par ces sinistres.

La CACBI démontre la lenteur des corrections apportées par SEPTEO et présente les coûts supplémentaires générés pour remédier à ces dysfonctionnements.

jonction des procédures enrôlées sous les n° 2025 017250 et 2025 017646, a désigné Monsieur [T] [F] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission de rechercher la cause et l'origine des désordres

survient après un certain temps d'utilisation du disque diamant de découpe » (page 8/15 du rapport d'expertise), et conclut que « le désordre est surement lié à l'usure du disque qui est un consommable

La société HOMAIR VACANCES a fait constater par Commissaire de Justice l'existence des désordres affectant le revêtement.

Les désordres persistant, Madame [X] a régularisé une déclaration de sinistre près de l'assureur de SRME, lequel a organisé une expertise amiable.

En effet le véhicule tel que restitué après changement de l'embrayage présentait des désordres. Le garage a alors proposé un échange standard de moteur.

est antérieur à la vente, s'il était apparent lors de la vente ou si l'acquéreur pouvait s'en convaincre lui-même ; * Dans l'hypothèse de vices antérieurs à la vente et cachés, dire si les désordres

Aux termes du rapport d'expertise amiable contradictoire en date du 14 avril 2024, « les désordres à la boîte de vitesses automatique sont apparus pendant la garantie constructeur Malgré les tentatives

du possible, la date de cet accident ou de cette intervention technique sur le véhicule (réparations ou autres) 5) Dire si les désordres constatés constituent une simple défectuosité sans conséquence

, non-conformités, inexécution tels que listés aux termes des présentes ; * Évaluer tous les préjudices y compris les préjudices matériels consécutifs aux désordres, y compris les préjudices immatériels

Selon Stocko Contact, l'origine de ces désordres se trouve dans le changement de formulation de l'huile « Renoform Draw 3 ».

Aux termes de son rapport, l'expert judiciaire a proposé de retenir la responsabilité de WCB en tant que constructeur, pour tous les désordres affectant le bâtiment crèche (désordres des portes d'entrée

Il existe un différend technique actuel et sérieux portant sur la nature, l'origine et les conséquences des désordres, justifiant une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du CPC.