Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 6 mars 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés

ayant formé opposition en date du 26 juin 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 6 novembre 2024 et signifiée le 20 décembre 2024, Représentées par Maître Fabrice DELAVOYE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

La société GROUPE TAC explique avoir facturé ses prestations à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE, qui lui resterait à devoir la somme de 28 753 euros.

d'acompte n°202402-1 de 19 322,56 € ; * Facture d'acompte n°202404-2 de 16 102,13 € ; * Facture d'acompte n°202408-7 de 8 040,00 € ; * Facture d'acompte n°202409-6 de 8062,13€; La société [K] reste devoir

A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER que la société LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde JUGER que la société LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir d'information annuelle de la caution

Il s'en suit une série d'échanges stériles dans lesquels l'une des parties prétend que son opposant a manqué à son devoir de conseil et l'autre qu'elle n'a pas manqué à sa mission qui en matière sociale

procès-verbal de carence daté du 5 septembre 2024, A la barre, Le COMPTABLE PUBLIQUE DU SIE DE DE [Localité 1] CASTELNAU indique maintenir ses demandes, La société [Y] [P] [H] SAS indique qu'elle reconnait devoir

ENGIE pour un montant de 12.552,45 euros ; * Constater que la SARL [A] [T] n'a jamais contesté devoir ces sommes ; Par conséquent, * Dire et juger qu'il n'existe aucune contestation sérieuse ; * Condamner

La SASU AUTHENTIC conteste devoir régler cette facture et soutient avoir reçu une seconde facture émanant du repreneur de l'activité de Madame [N] [V] afférente aux mêmes prestations de l'exercice 2022

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Par un contrat signé le 31 mai 2022, Monsieur [A] [T] a reconnu devoir la somme de 25.127,29 € à la société MOULINS DUMEE SA, remboursable en 36 mensualités avec

La société Spie Citynetworks prétend avoir réglé un montant total de 96 231,24 euros et qu'après compensation, la société Rep Com reste lui devoir un trop perçu de 26 306 euros.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge

Or, ce vol a été décalé le jour même par la compagnie à 22h15 et a finalement décollé à 1h04 le lendemain.

Sur le devoir de mise en garde : Le devoir de mise en garde est imposé aux créanciers professionnels uniquement en cas d'inadaptation de l'engagement de l'emprunteur à ses capacités financières, et il

La société STUDIO [A] [P] restait devoir à la société ALTARES D&B la somme de 3.297,60 Euros.

Le 14 mai 2024 un jugement du tribunal judiciaire de Saint-Étienne a tranché un litige opposant le bailleur et la société LA PINATELLE en ordonnant la démolition d'une extension réalisée sur la terrasse

Ici, la société LA PYRENEENNE DU BOIS reproche à la société [I] de lui devoir des arriérés de commissions sur deux factures en date du 30 juin 2025 et du 31 juillet 2025, ainsi qu'un règlement tardif.