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7 148 résultats pour « Dominique-Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle

Page 9 sur 358

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Annonces BODACC686 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DE DAMPIERRE, Elie-André, Joseph, Jean-Patrick, Dominique, DE DAMPIERRE

SIREN 841527773Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Radiations

VERARDO, Patrick Dominique

SIREN 750418451Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/07/2026

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Créations

DUCHESNE, Patrick, Marcel, Dominique

SIREN 106311293Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

30/06/2026

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Procédures collectives

FINO, Dominique, Patrick, Luc

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 19 Juin 2026, désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles

30/06/2026

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Radiations

BOURGOIS, Emilien, Patrick, Dominique, BOURGOIS

SIREN 901357152Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

30/06/2026

Voir →

TCOM

Procédures collectives

69e89defcdc6046d471e772b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Patrick Armand, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f1795cdc6046d47726e7f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Patrick Armand, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f270b2cdc6046d47032c28

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29a82cdc6046d47067198

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41023cdc6046d47294915

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. [M] [F], Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41ac1cdc6046d4729f677

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45516cdc6046d472fe39c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1befcdc6046d471a267a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f24411cdc6046d47ffd523

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd86e1cdc6046d4724e21d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DALESME M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e4d6cdc6046d47cf43ff

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 25 juin 2020, la société FORCE & NATURE SAS demande la modification du contrat en remplaçant notamment le nom de domaine https://topnivo.fr par https://force-et-nature.fr.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f466abcdc6046d4731106f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e63cdc6046d4732a7bd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD DEBATS Audience publique du 10/04/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a19cdc6046d4729560b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4512cdc6046d47ab8314

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2025P01098 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 750 030 488 - 2023 B 7129 Enseigne : « 2FCI » Représentant légal : Jean-Christophe VASSEUR, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Patrick

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2fad8cdc6046d47401560

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU AZUR BATI CREATIONc/SAS AZUR BATI CREATION

69a22613cdc6046d47fa69e5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Thierry SEON, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle